TERRITOIRES : LE POINT SUR LES RÉFORMES
14 février 2012 à l'ENA
Le droit de la décentralisation a connu ces dernières années d’importantes réformes : loi de révision constitutionnelle de 2003 relative à l’organisation décentralisée de la république, loi de 2004 relative aux libertés et responsabilités locales, loi de 2010 de réforme des collectivités territoriales, révision des textes applicables aux collectivités situées outre-mer... Entre nouveaux transferts de compétence, et modifications profondes de l’architecture institutionnelle locale, où en est-on aujourd’hui dans le processus de décentralisation ? L’ENA propose, le temps d’une demi-journée, de faire le point sur les réformes récentes de la décentralisation de façon à en identifier les enjeux, mais aussi les succès comme les difficultés de mise en oeuvre.
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LE GRAND PARIS
16 février 2012 à l'ENA
La loi du 3 juin 2010 relative au Grand Paris est l’aboutissement d’une vaste réflexion initiée en 2007 par le Président de la République et visant à relancer la dynamique urbaine de la région parisienne et à inscrire durablement la France dans la compétition économique internationale en faisant de Paris une « ville monde » à l’instar de Londres, New York ou encore Hong Kong. La loi prévoit principalement la création de nouveaux réseaux de transport en commun permettant de relier facilement différents pôles stratégiques. La réalisation des travaux sera confiée à un nouvel établissement public : la Société du Grand Paris. Quels sont aujourd'hui les acteurs (État, collectivités territoriales, Société du Grand Paris....) et les enjeux (économiques, juridiques, urbanistiques) de l'aménagement à venir de l’Île de France ?
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