Les mardi 25, mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 mai derniers,  Jean-Pierre Balligand est intervenu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la réforme territoriale.

En pièce jointe, les extraits les plus significatifs de ses interventions.

Préambule :

- L’orateur n’a pas voulu donner un ton partisan à son propos, revendiquant d’ailleurs une liberté de ton vis-à-vis de son propre parti.

- Jean-Pierre Balligand s’est inscrit dans le sillon des travaux conduits depuis maintenant 20 ans avec des universitaires, des chercheurs, des hauts fonctionnaires et de l’expertise privée autour de la Revue Pouvoirs Locaux, des publications, des Groupes d’études et des colloques de l’Institut de la Décentralisation.

- Jean-Pierre Balligand ne se limite pas à exprimer des craintes devant un texte gouvernemental portant sur la réforme territoriale. Il place son intervention dans une vision globale de l’évolution de l’action publique dans nos sociétés post-modernes. Il relie les différents champs de l’action publique ceci lui permettant d’exprimer ses craintes devant ce qu’il sent poindre comme « l’émergence de sociétés a-démocratiques ».

Thèmes abordés :

• Réforme territoriale : un texte ni décentralisateur, ni re-centralisateur !

• Une réforme qui instrumentalise les collectivités territoriales

• Un texte qui ne règle pas la question de la légitimité démocratique des intercommunalités

• Un fléchage communal en lieu et place d’une élection au suffrage universel direct

• Le risque : un système de connivence dépolitisé et a-démocratique

• Le conseiller territorial ou l’invention d’un OVNIT (objet non identifié territorial)

• Un déficit de lisibilité citoyenne

• Vers des conflits d’intérêt entre région et départements

• Le conseiller territorial : un périmètre d’élection qui tire la région vers le localisme

• Le cumul des mandats, un préalable à la réforme territoriale

• A propos des circonscriptions électorales des conseillers territoriaux

• Une carence démocratique…qui nous fait glisser vers un système dit « à l’européenne »