Billet d’humeur : Edito du mois

• Vers une régression de la décentralisation, par Bernard Derosier, député du Nord, Président du Conseil du Nord

 Du Coté de l’ID et de ses membres

• Et quels vœux pour 2010 ? Suite de la collection des vœux de l'ID
• De nouveaux adhérents à l’institut de la Décentralisation
• Pouvoirs Locaux n°83 : « Les tabous de la décentralisation » 
• Groupe d’Etudes « Gouvernance Publique Territoriale »
•  2^ème émission de l’Institut de la Décentralisation sur Canal Académie
• Loir-et-Cher Cher : Une "classe mobile" au collège de Contres
• Caisse des Dépôts et Consignations : Innovation en Alsace, le microcrédit social étudiant

Brèves

• Le point sur la réforme des collectivités : du conseiller territorial au conseiller communautaire
• Bonheurs de villes... le beau livre publié par la FMVM
•  Etude Logica : « Comment les agents de la fonction publique perçoivent ils certaines réformes clés de la  modernisation de l’Etat »

 Agenda

Du Coté de l'ID et de ses membres

- Michel Piron co-président de l'Institut de la décentralisation
- Audition de l'éxécutif de l'Institut de la décentralisation au Sénat
- Exécutif de l'ID interveint au Congrés des Maires de France
- Région Aquitaine : Coup de projecteur sur les langues régionales

Veille législtive et normative

- Rejet du texte sur le redécoupage électoral par le Sénat
- Le Conseil Constitutionnel valide la loo sur la formation professionnelle
- Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ( FCTVA) reconduit en 2010

Bréves

- Etude du CNPFT : La démographie des personnels territoriaux
- ASSMI : La préfecture d 'Ile de France signe la Chartre d 'accueil des stagiaires
- Les Chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe

Agenda

Kiosque

SOMMAIRE

Du Coté de l’ID et de ses membres

- ID : Partenariat avec Canal Académie
- L’Institut de la décentralisation au Salon entreprise durable
- L’ID au STAFF
- Région pays de la Loire – Charte agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité
- Collectivité territoriale de Corse – Appel à Projets : Coopération Territoriale européenne
- Dijon: les collectivités territoriales solidaires
- Lille - 69ème congrès des DGS

Veille législative et normative

 Transfert au département des parcs de l’équipement
- La Poste  :  changement de statut
- Noms de domaine : Les communes restent libres de choisir leur extension
- Réforme de la taxe professionnelle

Brèves
- Enquête - Observatoire de la modernisation de l’Etat
- La conduite par l’Etat de la décentralisation rapport de la Cour des comptes, octobre 2009
- Avis du CESE : Le rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriale
- Nomination : Thierry Durnerin nouveau directeur général FedEPL
- Election : Daniel Canepa, président de l’Association AERTE

 Agenda

 Kiosque

Edito Vidéo : La réforme des collectivités territoriales - Billet d’humeur de Jacqueline GOURAULT

Du Coté de l’ID et de ses membres

- ID : Mise en ligne d’un Espace Adhérents

- ID : Séminaire d’études prospectives, Gouvernance publique Territoriale

- ID : Rencontre avec Najat Vallaud-Belkacem

- Conseil régional de Rhône-Alpes : Lancement de la 3ème édition des rencontres solidaires

- Conseil Général de la Nièvre : Nièvre 2021

- Lille : Un conseil des résidents étrangers

Veille législative et normative

- Grands Paris : le projet de loi adopté

- Réforme des collectivités territoriales : les annonces du Président de la République du Mardi 20 octobre 

Brèves

- Sénat : Création de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- 79^ème Congrès de l’ADF

- Pour un nautisme nouvelle vague : ARESE

Agenda

Kiosque 

Edito Vidéo : « Hommage à Adrien Zeller », par Jean-Pierre Balligand

Du Coté de l’ID et de ses membres

• Disparition d’Adrien Zeller
• ID : Parution n°82, de la revue Pouvoirs Locaux « Enseignement et territoires »
• Audition de la direction de l’ID devant le conseil régional de Bretagne
• Conseil régional de Bourgogne : signature d’un contrat de territoire du Sud Bourgogne
• Conseil général de la Nièvre : projet de la création d’une nouvelle liaison TGV Paris - Lyon, via Nevers
• Communauté Urbaine de Bordeaux : Tenue des « journées européennes du patrimoine », les 19 et 20 septembre 2009

Veille législative et normative

• Projet de loi de finances 2010 : taxe carbonne, taxe professionnelle

Brèves

• Lancement par la CDC FAST du Parapheur Electronique Comptabilité Publique
• Résultats de l’enquête « Le bio à l’école », menée par la Fédération des Maires des villes Moyennes (FMVM)

Agenda

Kiosque

Edito Vidéo : Un tournant pour la décentralisation , de Frédéric Valletoux

Du Coté de l’ID et de ses membres
• ID : Parution n° 81, de la revue Pouvoirs Locaux « Les territoires dans l’Union »
• ID : Rencontre avec Sunai Phasuk, analyste politique en Thaïlande
• Région Midi-Pyrénées : Extension d’un Fonds Régional d’Investissement Solidaire  (FRIS)
• Département de l’Aveyron : poursuite d’une politique de relance   
• Tours à la pointe de la rénovation urbaine des quartiers populaires

Veille législative et normative
• Proposition de loi : les sociétés publiques locales
• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Brèves
• Partenariat de la Caisse des Dépôts, dans le futur projet du Musée Louvre - Lens
• « De la subsidiarité à la réussite : l’impact de la décentralisation sur la croissance économique »,  étude commanditée par l’Assemblée des Régions d’Europe, réalisée par Bak Basel   

Agenda

Kiosque

Le 5 mars dernier, les membres du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard BALLADUR ont remis leur rapport à Nicolas SARKOZY.

L’Institut de la Décentralisation, force de propositions, est connu et reconnu pour sa vocation à éclairer la décision publique.
Jean-Pierre BALLIGAND, député de l’Aisne, maire de Vervins et Adrien ZELLER, président du Conseil régional d’Alsace, ont été auditionnés au titre de l’exécutif de l’Institut de la Décentralisation, par deux instances officielles présidées par Edouard Balladur ;
     1.En 2007, par le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
     2.En 2008, sur l’enjeu de la réforme des collectivités locales  (cf actu sur le site ID)

A l’évidence, le champ de la décentralisation et de l’organisation des pouvoirs publics revêt une importance constitutionnelle. L’Institut de la décentralisation s’y positionne en acteur clé.

Edito Vidéo : Jacques Caillosse

Du Coté de l’ID et de ses membres
•  ARS et Décentralisation
•  Hauts-de-Seine : Nouvelle politique d’aménagement du territoire
•  Nancy : 14ème concours Entreprendre
•  La Réunion : La Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise

Veille législative et normative
•  Proposition de loi de Jean-Pierre Balligand et Jean-Marc Ayrault : Société publiques locales

Brèves
•  Point d’étape sur la réforme des collectivités locales présidé par   M. Balladur
•  Le grand Pari de l’agglomération Parisienne

Agenda
Kiosque

Du Coté de l’ID et de ses membres

•    Pouvoirs Locaux n°79 : « Débat 2009 : Décentralisation, une chorégraphie en chantier »
•    ID. Audition des présidents devant la commission Balladur
•    L’ID présent au Congrès des Régions de France
•    Région Limousin : Mesures pour l’emploi face à la crise

Veille législative et normative

•    Premières pistes pour le comité Balladur

Brèves

•    Que pensent les Européens de leurs associations
•    Guide pratique : « EDF et Vous »
•    Incidences de la crise sur les impôts locaux 2009

Agenda

Kiosque

Du Coté de l’ID et de ses membres

•    ID. Sortie du rapport n°10 : Investissement public local et maîtrise de la dépense publique
•    ID. Compte rendu du congrès de l’ADF
•    La région Bretagne mise sur les énergies marines
•    Marseille : élue capitale européenne de la culture 2013
•    Saint-Dié des Vosges : nouvelle communication visuelle

Veille législative et normative

•    Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
•    Rapport d’information sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriale

Brèves

•    Réforme 2009 de l’ordonnancement des collectivités territoriales
•    Inquiétudes sur le projet de loi de finances 2009
•    Réorganisation du système de santé

Agenda

Kiosque

Du Coté de l’ID et de ses membres

• Revue Pouvoirs Locaux n° 78, sortie le 1er Septembre : Sécurité et Sûreté des Territoires
•  Réunion du Bureau juillet 2008
•  Partenariats :
    - avec l’Association des Régions de France
    - avec l’ Association française de l’excellence territoriale
•    Marseille, ville candidate pour devenir capitale européenne de la culture 2013

Brèves

•  L’accompagnement territorial de la restructuration de la défense
•  La réforme territoriale à l’agenda 2009 du gouvernement

Agenda
Kiosque : des ouvrages pour la rentrée !

Edito : Il y a un domaine ou l’on ne réforme rien… devinez lequel ! par Jean Pierre BALLIGAND

Du Coté de l’ID et de ses membres
• L’Institut au Comité des Régions
• Contractualisation des compétences entre la région et le département
• « Cartoblog », une initiative de la Région Pays de la Loire
• Partenariat entre la CDC et la région Poitou-Charentes

Veille législative et normative
• Le statut de l’élu local dans la Constitution !
• Vers une condamnation des collectivités locales pour défaut d’application du droit communautaire ?
• Le programme « territorial » de la Présidence Française de l'Union européenne

Brèves
Nomination et Agenda
Kiosque : les ouvrages à emporter cet été !