UN THINK-TANK DEDIE A LA GOUVERNANCE PUBLIQUE PAR LES TERRITOIRES....  
  L'Institut est le porte-parole d'une conception décentralisée de la République. Fondé en 1986 sur la base d'un double pluralisme politique et scientifique, l'Institut fédère Elus, universitaires, hauts fonctionnaires et experts au service d'une gouvernance publique rénovée.
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Lettre d'information de l'institut de la Décentralisation
  Communiqué Institut suite au Congrès 2012 ARF  
 

L'Institut de la Décentralisation était présent au Congrès de l'Association des Régions de France (ARF) qui vient de s'achever (18 et 19 octobre 2012).

Jean-Pierre BALLIGAND a tenu à réagir immédiatement aux débats des Présidents de Conseils régionaux et à celui de
Madame Marylise Lebranchu, Ministre de la Réforme de l'Etat, de la Décentralisation et de la Fonction publique.

 

Pour le lire : cliquer ici

 
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  Juin 2012  
 

 

Ambassadeur

●      Nouveauté : Pouvoirs Locaux n°93 (juin 2012)

●      Ville de Montpellier : 1ère collectivité lauréate de l’Académie des sports

●      Communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise : Inauguration du nouveau théâtre 95

●      Région Limousin : Renforcer l’accueil de professionnels de santé en Haute-Corrèze

●      Département de l’Ardèche : Exposition d’affiches du 10 avril au 31 août 2012

●      Groupe Caisse des dépôts : FSI Régions réalise quatre investissements

 

Ouvertures

●      UNCCAS : 65è congrès les 10 et 11 octobre 2012 à Marseille

●      Partenariat MAE (Quai d’Orsay) : rencontres avec délégations
               - Journalistes cambodgiens
               - Elus et universitaires du Niger

 

Agenda ID

- Revue “Pouvoirs Locaux”

●     Colloque "1982-2012 : trente ans de décentralisation" organisé par la Chaire Mutations de l’Action Publique et du Droit Public (MADP) de Sciences Po, le 19 juin 2012 (9h-18h)

●     Séminaire auprès des cadres territoriaux de la CODAH (Communauté d’agglomération du Havre) le 28 juin 2012

 

- Club des enjeux locaux

●     Juin-Juillet-Septembre 2012 : Club des Enjeux Locaux en Champagne-Ardenne
Thème : “les universités territoriales de la santé”

 

Kiosque

●      “Une nouvelle organisation décentralisée de la République” par Sébastien Creusot

●      “Espace et lieu dans la pensée occidentale” par Thierry Paquot et Chris Younès

 
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  Mai 2012  
 

Edito-Vidéo

  • Par Florent SAINTE-FARE GARNOT, Maire de Nevers
    Pour voir la vidéo, cliquer ici  

 

Ambassadeur

  • Département du Nord : un prix pour les jeunes collégiens et leurs projets citoyens

  • Ville de Nantes : découvrir la ville avec des expéditions urbaines

  • Plaine Commune : bilan 2010-2011 de la Charte entreprise-territoire

  • Région Picardie : lancement du site www.industrilab.fr

  • Groupe La Poste : le groupe primé pour son engagement d’éco-mibilité

  • Groupe Caisse des Dépôts : Lancement d’un fonds carbone pour l’Afrique sub-saharienne

 

Ouvertures

  • CESE Poitou-Charentes : bilan d’activités 2011 et propositions concrètes

  • UNCCAS : Prix de l’innovation sociale locale 2012

 

 

Agenda ID 

- Conférence de la délégation Ile-de-France de l'Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF)

-   Revue "Pouvoirs Locaux"  

  • Conférence devant des représentants de la FSU le 23 mai 2012
  • Séminaire auprès des cadres territoriaux de la CODAH (communauté d’agglomération du Havre) le 28 juin 2012

-   Club des Enjeux Locaux

  • Juin-Juillet-Septembre 2012 : Club des Enjeux Locaux en Champagne-Ardenne
    Thème : “Les Universités territoriales de la santé”

 

Kiosque

  • "Crises et changements de société. Les grandes ruptures dans l'histoire de l'Empire romain à nos jours",  par Pierre Bezbakh

  • “Les tréteaux de France. 2001-2011. Récit d'une reconquête théâtrale”, par Jean-Luc Grandrie

 
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  Avril 2012  
 

Edito-Vidéo

  • "Le département, des lois de décentralisation à nos jours"
    Par Yves Rome, Sénateur, Président du Conseil général de l'Oise
     

    Pour voir la vidéo, cliquer ici

 

Présidentielle 2012 : l’Institut très présent

  • La revue Pouvoirs Locaux présente au meeting de Dijon
  • Le Face-à-Face F. Baroin - F. Rebsamen
  • Le Journal des Programmes des candidats

 


Ambassadeur

  • Montpellier : opérations de reconversion des anciens sites militaires

  • Cergy-Pontoise : coup d’envoi du réaménagement du Grand Centre

  • Corse : Première session du BAFA Lingua Corsa du 20 au 27 avril 2012 en centre-Corse 

  • Var : Entre marche et théâtre

 

Ouvertures

  • L’écrit d’alerte. Manifeste pour une nouvelle politique sociale, par Patrick Kanner

 

Agenda ID

  • Jeudi 3 mai 2012 : Colloque du 10è anniversaire « La loi du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité »

 

Kiosque

  • Le pouvoir territorialisé en France, par Thomas Frinault

  • « Pouvoir(e)s, Les nouveaux équilibres femmes-hommes », Collectif dirigé par Sophie Bramly et Armelle Carminati-rabasse

 
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  FLASH INFO - Vendredi 23 mars 2012 : 1ère édition  
 

SENAT : Etats généraux de la démocratie territoriale.

Mise en ligne de la contribution de l'Institut de la décentralisation

Pour accéder à ce texte :

1è option :  Cliquer ici pour télécharger

2è option : visiter la page Facebook de l'Institut de la décentralisation

 
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  FLASH INFO - jeudi 22 mars 2012 : 2è édition  
 

Chers abonnés à la NewsLetter

Nous espérons que vous serez nombreux à  "liker" la page officielle Facebook de l'Institut


 

 

 
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  FLASH INFO - jeudi 22 mars 2012 : 1è édition  
 

Bonjour chers amis de l’Institut,

Nous venons de mettre en ligne une actualité

sur le dernier N° de Pouvoirs Locaux à l'occasion des 30 ans des Lois de Décentralisation et de la Présidentielle 2012.

 

Pour télécharger le sommaire et commander ce numéro, cliquer ici

 

 
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  FLASH INFO-Débat PRÉSIDENTIELLE 2012  
 

L'Institut vous propose de participer au

FACE À FACE animé par Christophe BARBIER
Directeur de l’Express

François BAROIN
Ministre de l’Economie, des Finances et de l’Industrie
et
François REBSAMEN
Sénateur de Côte d’Or, Maire de Dijon

Sous la présidence de Jean-Pierre BALLIGAND et Michel PIRON
Co-présidents de l’Institut de la Décentralisation

sur le thème :
République, État et territoires


Mardi 10 avril 2012 de 13h30 à 15h
(il est demandé d’arriver à 13h15, car les portes fermeront à 13h40 pour l’enregistrement vidéo du débat)

Centre de conférences Paris Victoire
52, rue de la Victoire  - 75009 Paris
Métro : Trinité (ligne 12) - Le Peletier (ligne 7)

Renseignements et inscriptions (dans la limite des 150 places disponibles - inscriptions enregistrées par ordre d’arrivée)
Institut de la Décentralisation
80 rue Taitbout - 75009 PARIS
Tél : 01 40 82 72 90 – Fax : 01 55 50 12 49
Mail : contact@idecentralisation.asso.fr
www.idecentralisation.asso.fr

PROGRAMME ET BULLETIN D'INSCRIPTION : CLIQUEZ ICI

POUR VOIR LA BANDE ANNONCE VIDÉO : CLIQUEZ ICI

 
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  Mars 2012  
 

Edito-Vidéo

  • Par Victorin LUREL, député et président de la région Guadeloupe
    Pour voir la vidéo, cliquer ici


Ambassadeur
Au sein de cette rubrique s’exprime le lien entre l’Institut de la décentralisation et ses membres, conformément à la vocation du think-tank d’être un “ambassadeur” des pratiques territoriales.

  • “Atmosphères” : l'émission du temps solide des territoires Nouveau
    Pour voir l’émission, cliquer ici

  • A Paraître : Pouvoirs Locaux n°92 sur le thème “1982 - 2012 : La décentralisation, stop, encore, pour quoi faire ?” Spécial 30 ans
    Pour commander le numéro, cliquer ici

  • NANCY : Téléphon’âge : un nouveau service gratuit pour rompre l’isolement
    Pour en savoir plus,
    cliquer ici  

  • CONSEIL REGIONAL DE LORRAINE : lancement de l’émission “Des toques et des étoiles”. Pour voir l’émission, cliquer ici
  • CONSEIL GÉNÉRAL DE L’ARIEGE : un engagement en faveur du pastoralisme
    Pour en savoir plus,
    cliquer ici
  • BASSE NORMANDIE, PAYS DE LA LOIRE ET AQUITAINE suspendent leurs discussions avec Lactalis

 

Ouvertures
Cette rubrique s’inscrit dans la vocation de l’Institut de la décentralisation de fédérer les acteurs de l’action publique qui concourent à la dynamique de gouvernance territoriale.

  • Pouvoirs Locaux en conférence aux côtés de Jacques Attali
    Pour voir la vidéo de J. Attali,
    cliquer ici

  • “Bilan et perspectives”, un débat organisé par les élus du Conseil général de la Sarthe
    Pour en savoir plus,
    cliquer ici

  • L’Oise célèbre les 30 ans de la décentralisation
    Pour voir le film réalisé par l'Institut de la décentralisation, cliquer ici


Agenda

  • CNER : Colloque "Produire en France : quel rôle pour les collectivités locales, mardi 20 mars 2012

     


Kiosque

  • Dans la peau des agents territoriaux, par l’observatoire Social Territorial de la Mutuelle Nationale Territoriale

  • Les enjeux de la prévention en matière de santé, l’avis du Conseil Economique Social et Environnemental

  • L’invention de la France, par Hervé LE BRAS et Emmanuel TODD

  • Il y a 30 ans, l’acte I de la décentralisation ou l’histoire d’une révolution tranquille par Eric GIUILY

 
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  Fevrier 2012  
 

Edito-Vidéo

  • Par Dominique LEFEBVRE, maire de Cergy, président de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, et adhérent à l’Institut de la décentralisation. Pour voir la vidéo : cliquer ici


Ambassadeur

Au sein de cette rubrique s’exprime le lien entre l’Institut de la décentralisation et ses membres, conformément à la vocation du think-tank d’être un “ambassadeur” des pratiques territoriales.

  • CONSEIL GÉNÉRAL DU NORD : réponse de Patrick KANNER à Xavier BERTRAND sur les contrats aidés
  • PLAINE COMMUNE : Signature de la Charte entreprise-territoire
  • CAEN : mise en place d’un projet éducatif local
  • RHONE-ALPES : montagne 2040, la parole est aux jeunes !
  • Groupe d’études de l’Institut de la décentralisation présidé par Jean-Pierre BALLIGAND (thème : “Quelle différenciation territoriale dans le cadre d’un Etat unitaire ?”)

 

Ouvertures

Cette rubrique s’inscrit dans la vocation de l’Institut de la décentralisation de fédérer les acteurs de l’action publique qui concourent à la dynamique de gouvernance territoriale.

  • Publication d'une étude sur les métropoles et pôles métropolitains par Séance Publique.
    Pour voir l'étude, cliquer ici
  • Diaporama du colloque international de l’APIL (thème : “Habitat adapté, environnement de vie et Grand âge)
    Pour voir le diaporama, cliquer ici

  • Les Rendez-vous de l’intelligence locale par la FMVM, jeudi 15 mars 2012 (thème : “Faire face à la crise financière internationale”)

  • A la rencontre de la Gouvernance territoriale... en Alsace
    Pour voir la vidéo, cliquer ici

 

Agenda ID

  • Mercredi 22 février 2012 : rencontre-débat de l’association Vers la République des territoires sur le thème “Les territoires : une réponse à la crise” (Assemblée Nationale)
    Pour voir le programme, cliquer ici

 

Kiosque

  • Doc' en Poche, nouvelle collection de la Documentation française

  • Europe, une géographie par Jacques LEVY

  • La délinquance des mineurs par Mohamed DOUHANE

  • L’Etat interventionniste, sous la direction de Fabien BOTTINI

 
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  Janvier 2012  
 

Edito-Vidéo

  • Par Jean-Yves LE DRIAN président du Conseil régional de Bretagne.
    Pour voir la vidéo :
    http://www.idecentralisation.asso.fr/editorial.php


Ambassadeur
Au sein de cette rubrique s’exprime le lien entre l’Institut de la décentralisation et ses membres, conformément à la vocation du think-tank d’être un “ambassadeur” des pratiques territoriales.

  • LES VOEUX 2012 : La fable du chat et du petit poisson continue... en 2012
  • Première ligne de pédibus écocitoyen à Marseille
  • Vervins : La pépinière Créapôle poursuit son chemin
  • La région Limousin soutient une entreprise reprise par ses salariés
  • L’Ariège valorise ses trésors archéologiques
  • La “mamie du Cantal”, star des réseaux sociaux
  • Parution de Pouvoirs Locaux n°91 sur le thème “Etat, Gouvernance et Territoires”
  • Un ouvrage consacré aux  Collaborateurs politiques en Europe


Ouvertures
Cette rubrique s’inscrit dans la vocation de l’Institut de la décentralisation de fédérer les acteurs de l’action publique qui concourent à la dynamique de gouvernance territoriale.

  • Compte-rendu du colloque international de l’APIL sur le thème “Habitat adapté, environnement de vie et Grand âge" (Paris)

  • Compte-rendu de la conférence de Jean-Jacques de PERETTI, ancien ministre, maire de Sarlat, Conseiller d’Etat (Thème : la clarification des compétences des collectivités locales)

  • Compte-rendu  de l’audition des co-présidents de l’Institut, Jean-Pierre BALLIGAND et Michel PIRON, par le CESER de France (Thème : « les CESER et la réforme des collectivités locales »)

  • L’accession au prêt à taux zéro redéfinie

 

Agenda ID

 

- Les groupes d’études :

  • Présidentielle 2012 : 2ème séance du séminaire d’études de l’Institut sur le thème “quelle différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire”

 

Kiosque

  • Reprenons-nous ! par Jean-Paul DELEVOYE

  • Bonheurs de villes, par la FMVM

 
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  Décembre 2011  
 

Edito-Vidéo

  • Par Pascal ALLIZARD, président du CNER, Fédération des agences de développement économique
       


Ambassadeur

Au sein de cette rubrique s’exprime le lien entre l’Institut de la décentralisation et ses membres, conformément à la vocation du think-tank d’être un “ambassadeur” des pratiques territoriales.

  • Belfort à l'heure de la grande vitesse 
  •  Région Aquitaine : une convention pour développer l’enseignement de l’occitan
  • Département de la Martinique : exposition “2011 année des Outre-Mer” du 7 au 27 décembre
  • Les adhérents de l’Institut de la décentralisation lauréats du prix Territoria  2011

  • Signature d’un partenariat entre l’Institut de la décentralisation et l’UNCCAS

  • Présidentielle 2012 : l’Institut ouvre un séminaire d’études sur le thème de la différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire

  • Parution de Pouvoirs Locaux n°91 sur le thème “Etat, Gouvernance et Territoires”

  • Un ouvrage consacré aux “collaborateurs politiques en Europe”

 

Ouvertures

Cette rubrique s’inscrit dans la stratégie générale de l’Institut de la décentralisation qui est de fédérer les acteurs de l’action publique qui concourent à la dynamique de gouvernance territoriale.

  • Intervention de Jean-Pierre BALLIGAND dans le cadre du congrès de l’ARF

  • Participation de l’Institut de la décentralisation au congrès du Conseil d’Alsace

  • Compte-rendu de la conférence de M. Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre (Thème : Gaz de schiste et questions géologiques)

  • Compte-rendu de la conférence de M. Nicolas TENZER dans le cadre de la sortie de son essai : “Le monde à l’horizon 2030 : la règle et le désordre”

  • Compte-rendu de la conférence de M. Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie (Thème : Gens du voyage, identité nationale et flux migratoires.
    Vrai ou faux débat ?)

  • Manifeste pour l’inclusion bancaire en France UNCCAS - Croix rouge - Secours catholique


Agenda ID

-  Les Conférences

  • Jeudi 15 décembre : Jean-Jacques de PERETTI, ancien ministre, maire de Sarlat, conseiller d’Etat (Thème : la clarification des compétences des collectivités locales)

 

-  Manifestations exérieures

  • Mercredi 14 décembre : audition des co-présidents de l’Institut de la décentralisation par le CESER de France

  • Mercredi 11 janvier : intervention de la rédaction de Pouvoirs Locaux au colloque de l’APIL sur le thème “Habitat et grand âge”

Kiosque

  • Les oubliés de la démocratie par François MIQUET-MARTY

 
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  Novembre 2011  
 

Edito-Vidéo


Du côté de l’ID et de ses membres

  • Présidentielle 2012 : l’Institut ouvre un séminaire d’études sur le thème de la différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire.

  • L’Institut de la Décentralisation membre du jury du prix Territoria

  • L’Institut de la Décentralisation mène une réflexion prospective avec les élus de Nevers

  • Un nouvel adhérent à l’ID : Patrick BRAOUEZEC et Plaine commune

  • La Franche - Comté passe à la grande vitesse !


Agenda ID

- Nouvelle publication ! 

  • Mercredi 16 novembre : Présentation à la presse d’un ouvrage consacré aux  Collaborateurs politiques en Europe.

- Les Conférences :

  •   Lundi 14 novembre : Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre (Thème : Gaz de schiste et questions géologiques) 
  • Mardi 22 novembre : Nicolas TENZER dans le cadre de la sortie de son dernier essai : “Le monde à l’horizon 2030 : la règle et le désordre”
  • Mardi 29 novembre : Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie (Thème : Gens du voyage, identité nationale et flux migratoires. Vrai ou faux débat ?)

- Manifestations exérieures

  •   Jeudi 17 novembre : Intervention de Jean-Pierre BALLIGAND dans le cadre du congrès de l’ARF
  • Mercredi 23 novembre : signature d’une convention de partenariat entre l’Institut de la décentralisation et l’UNCCAS

 

Kiosque

  • Stratégie et Management territorial par Patrick HEINTZ

  • Itinéraires. Carnet d’un élu de terrain par Felix BEPPO

  • De la ville en politique par Robert SPIZZICHINO

 
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  Octobre 2011  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  • Groupe d’études : la différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire ?

  • Synthèse : conférence de presse de Pouvoirs Locaux à l’Assemblée nationale autour de Pascal Terrasse

  • L’Institut de la Décentralisation devient partenaire de l’Observatoire Territoria

  • Midi-Pyrénées : Martin Malvy mobilisé pour l’égalité d’accès de tous à la santé

  • Jean-Marie Zoellé élu maire de Saint-Louis

  • Trois architectes urbanistes imaginent l'avenir du coeur de Cergy-Pontoise

Gouvernance publique (Chaire de la)

  • Compte-rendu de la IIème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique

  • Les primaires françaises vu par Sandro Gozi
  • Parution de l’ouvrage “Les collaborateurs politiques en Europe” le 16 novembre 2011

Brèves

  • 27ème congrès de l’ANEM à Bonneville

  • Le projet de privatisation des aéroports abandonné ?


Agenda

  • Mercredi 21 septembre 2011 : Conférence de presse de Pouvoirs Locaux à l’Assemblée Nationale. Thème : “Santé environnement et Territoires”.

  • Vendredi 7 et samedi 8 octobre : 2ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique à l’Assemblée Nationale 

  • Jeudi 20 et vendredi 21 octobre : La revue Pouvoirs Locaux partenaire du colloque de l’observatoire des politiques culturelles à Istres 

  • Mercredi 16 novembre : Présentation à la presse de l’ouvrage “Les collaborateurs politiques en Europe”

  • Vendredi 18 novembre 2011 : Colloque « La foret dans tous ses États » Organisé par le Carrefour des Acteurs Sociaux 

  • Jeudi 1er décembre : Groupe d’études de l'ID “La différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire ?”

 
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  Septembre 2011  
 

Edito vidéo


6ème édition du Forum RuraliTIC : instantanés...


Du côté de l’ID et de ses membres

  • Parution de Pouvoirs Locaux n°90 : “Santé, Environnement et territoires”
  • Conseil régional de Poitou-Charentes : un pacte pour les PME
  • Conseil général de l’Ariège : 185.000 € pour améliorer l'équipement informatique des collèges
  • Strasbourg :  un guichet unique de rentrée scolaire


Gouvernance publique (Chaire de la)

  • Parution de l’ouvrage “Ethique et action publique” (H. Korsia)
  • 2ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique : extrait de la problématique générale


Brèves

  • Simplification des normes européennes : un premier pas vers la différenciation territoriale ?
  • Bientôt une Agence nationale des voies navigables


Agenda

  • Jeudi 8 septembre 2011 : Conférence de presse du Grand Rabbin  H. Korsia à l’occasion de la parution de son ouvrage.
  • Mercredi 21 septembre 2011 : Conférence de presse de Pouvoirs Locaux à l’Assemblée Nationale. Thème : “Santé et Territoires”.
  • Vendredi 23 septembre : Colloque l'externalisation des propriétés publiques : Pratiques, techniques et résultats à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
  • Les 27 et 28 septembre : 64ème congrès de l’UNCCAS et salon Santé Social Expo au Palais des Congrès de Paris
  • Vendredi 7 et samedi 8 octobre : 2ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique à l’Assemblée Nationale


Kiosque

  • La démocratie sans “demos”
  • Gagnants et perdants ou les challenges de la réussite
 
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  Juillet-Août 2011  
 

Edito vidéo

Michel Piron, co-président de l’Institut de la Décentralisation, présente le rapport réforme de l’Etat et décentralisation : entre RGPP et Référentiel général du management et de l’audit public (RGMaP) ”


Du côté de l’ID et de ses membres

  • Les nouvelles tendances de la gestion des RH dans les collectivités territoriales :
    Synthèse de la conférence Institut de la Décentralisation / Hudson du 30 juin 2011

  • Parution du rapport “ Réforme de l’Etat et Décentralisation : entre RGPP et Référentiel général du management et de l’audit public (RGMaP) ”

  • La technologie du "sans-contact" gagne Marseille

  • Patrick Kanner expérimente une nouvelle méthode du "travailler ensemble"

  • Région Limousin : un pôle du luxe et de l’excellence

Brèves

  • Les préconisations de la mission sur la péréquation intercommunale

  • Marie-Francine François élue présidente de l’Association des administrateurs territoriaux de France

  • Rapport de la Cour des comptes sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique : un bilan contrasté

  • Des collectivités territoriales françaises entrent au capital d’Euronews

  • Polémique autour d’une restriction d’accès aux cantines municipales


Agenda

  • L’Institut de la Décentralisation partenaire de la 6ème édition de RuraliTIC

  • 64ème congrès de l’UNCCAS et salon Santé Social Expo, au Palais des Congrès de Paris les 27 et 28 septembre 2011

  • Deuxième édition des Entretiens de la Gouvernance Publique les 7 et 8 octobre 2011 à l’abbaye de Fontevraud

Kiosque

  • La vie privée en péril

  • Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

 
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  Juin 2011  
 

Edito vidéo
Billet d'humeur par Martin MALVY,
Ancien Ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, Président de l’APVF : " Un acte III de la décentralisation passe par un partage des responsabilités "
Martin Malvy expose les enjeux pour les petites villes à l’aune du congrès de Saint-Flour, avant d’exposer la position des petites villes sur la réforme territoriale. Et pour conclure, une interrogation : quelles mesures mettrait-il en œuvre s’il était ministre des collectivités territoriales en 2012 ?

Du côté de l’ID et de ses membres
     
- Pouvoirs Locaux n°89 : RH et carrières dans la sphère publique

      - Intervention de Jean-Pierre Balligand devant le groupe inter-associatif
        « Décentralisation et dynamiques des territoires »

      - Une gouvernance alsacienne de la jeunesse

      - Loire-Atlantique : Moi aussi j’agis ! pour l’environnement

      - Saint-Dié-des-Vosges : une pierre à l’édifice du développement économique

Vèmes Assises de la FMVM : Instantanés…
La revue Pouvoirs Locaux,
partenaire des Vèmes assises des Villes Moyennes et Intercommunalités qui se sont tenues à Quimper les 9 et 10 juin 2011. Pour plus d’information sur le site de la FMVM : http://www.villesmoyennes.asso.fr/fr/

      - Les 5 priorités de Christian Pierret, vice-président de l’Institut de la Décentralisation,
        élu nouveau président de la FMVM au Congrès de Quimper

      - Les villes moyennes Fer de lance de la ré-industrialisation

      - Rayonnement culturel et développement économique des villes moyennes

 Brèves
      - Un projet d'avis du CESE sévère sur Pôle emploi

      - Création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques

      - Propositions pour lutter contre la désertification médicale

      - La montée en puissance des recrutements en ligne

Agenda
      - Jeudi 23 juin 2011 : Conférence APEC / Institut de la Décentralisation

      - Jeudi 30 juin 2011 (9h-11h)
: Conférence Institut de la Décentralisation / HUDSON
      - Les 27 et 28 septembre 2011 : 64ème congrès de l’UNCCAS (Palais des Congrès Paris)

Kiosque
      - Gouverner, diriger, guider, tout un art, par Rocky (Jung-Ki) Park

      - Trois essais pour une économie politique du 21ème siècle : Philippe Jourdon,
         Arno Tausch

 
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  Mai 2011  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  1. 4ème séance du groupe d’études « Réforme de l’Etat et Décentralisation »
  2. Maine-et-Loire : cinq ans pour réduire nos déchets
  3. Région Limousin : 110 projets pour les jeunes
  4. Cergy : des formations pour aider les copropriétaires à bien gérer leur résidence

 

Veilles… de la Gouvernance publique

Dans le cadre de la Chaire de recherche mise en place par l’Institut, une fonction Veille est assurée par les élèves en Management public de l’Ismapp.

  1. Indemnisation des maires des petites communes à taux plein
  2. Les collectivités territoriales, espaces d’industrie ?
  3. Transférer, gérer, prélever, verser : les pensions alimentaires sur le point de devenir l’affaire de la caisse d’allocations familiales
  4. Maintien en fonction au delà de la limite d'âge des fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement

 

Agenda

Kiosque

 
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  Avril 2011  
 

Billet d'humeur par Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-rhin, "Ados, banlieues, avenir... Changer de regard"

Du côté de l’ID et de ses membres

  1. Conférence de presse Analyse des cantonales : Qui sont les élus territoriaux ?
  2. La rédaction de Pouvoirs Locaux « grand témoin » au XXXIIIème colloque national de l’Association française des Administrateurs de l’Education
  3. Bourgogne : lancement du pack autonomie jeunesse
  4. Ariège : Parution du guide de recommandations vers un urbanisme durable
  5. Caen : 3 équipes pour penser l'avenir de la presqu'île
  6. EDF et la Cité de l’architecture & du patrimoine partenaires pour favoriser une architecture durable.

Brèves

  1. Améliorer la transparence du lobbying
  2. La présence des conseillers généraux dans les CDAS inconstitutionnelle
  3. Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette publique locale
  4. « La maladie de la norme » : un correspondant normes au sein de chaque sous-préfecture ? par Antoine Chausson (Elève Manager Public)

Agenda

Kiosque

 
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  Mars 2011  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  1. Pouvoirs Locaux n°88 : « Qui sont les élus territoriaux ? instantanés… »
  2. Séminaire de formation de l’Institut de la Décentralisation au Conseil régional de Bretagne
  3. La rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux préside une table ronde sur les Sociétés Publiques Locales (SPL)
  4. Conseil général de Loire-Atlantique : une charte européenne pour la parité
  5. PACA : 2011 consacrée année régionale de l’eau
  6. Bordeaux métropole 3.0

 

Brèves

  1. Les territoires à l’heure du marketing
  2. Création du réseau social « Canal Public » pour les fonctionnaires
  3. Un rêve d’habitat collectif en temps de crise ?
  4. Bientôt des établissements publics du socle commun ?
  5. LOPPSI : la loi censurée par le Conseil constitutionnel
  6. Un dispositif de contrôle citoyen de l’impôt
  7. Dépendance : une mission sur l’état des lieux du secteur associatif

Agenda

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  Février 2011  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  • Audition de Jean-Pierre Balligand au Sénat
  • Intervention de Laurence Lemouzy à la Fédération Nationale des CAUE
  • IIIème séance du groupe d’études RGPP et Décentralisation
  • Région Bourgogne : « J'entreprends en Bourgogne » partenaire du Pôle emploi
  • CG Loire Atlantique : recrutement de personnes handicapées
  • Communauté Urbaine de Strasbourg : consultation sur la mobilité urbaine
  • La Poste : Signature du contrat de présence postale territoriale 2011-2013

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

  • Le recours pour excès de pouvoir pour les parlementaires ?
  • Pour la sauvegarde du patrimoine cinématographique
  • Aménagement du territoire : entre mondialisation, « Plat pays » & or bleu
  • Lutte contre l'habitat indigne dans les régions et départements d'Outre mer
  • Vers une simplification des normes relatives aux collectivités territoriales
  • Comment faire entendre la voix des étrangers aux élections municipales ?
  • Le statut de la fonction publique limité aux seules missions régaliennes ?
  • Un cadre législatif pour préserver les langues régionales
  • Le Grand Paris et les projets de transports en commun
  • Quelques mesures relatives aux collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution

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  Janvier 2011  
 

 Du côté de l’ID et de ses membres

  1. Les vœux 2011 de l’ID
  2. Région Alsace : Vers une expérimentation d’Intercollectivité
  3. Département du Nord : les ateliers de pratique artistique se développent dans les établissements d'accueil de personnes âgées.
  4. Marseille : Des habitants associés au projet de rénovation urbaine de leur quartier
  5. EDF: premier Forum Fondateur du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

  1. Décentralisation : pourquoi l’Etat et les Collectivités locales ne "s’entendent-ils" pas ?
  2. Création d’une commission d’enquête concernant les conséquences de la RGPP dans les collectivités territoriales
  3. Le camping et les collectivités territoriales françaises
  4. À quand le respect de la loi SRU ?
  5. Une législation claire donnant la possibilité aux communes d’installer des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale
  6. Encadrement des recours en matière de permis de construire
  7. Un médiateur municipal, complément du médiateur national
  8. L'application d'une allocation de solidarité pour l'eau
  9. Un train Nantes-Bordeaux pour les étudiants
  10. La chambre régionale des comptes d’Ile de France constate des irrégularités de recrutements
  11. Conseil général : garantir la continuité de la protection des enfants en danger

Agenda

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  Decembre 2010  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  1. Pouvoirs Locaux n°87 : Finances et fiscalité Locales
  2. Mardi 21 décembre mise en ligne des vœux de l’ID
  3. Rencontre avec Henri Guaino
  4. Jean-Pierre Balligand auditionné par l’Union Sociale de l’Habitat
  5. CR Centre : Les archives de la région en version web pour le grand public
  6. CG Martinique : Prix de l'innovation territoria 
  7. Brest : Publication du rapport de l'observatoire de la vie universitaire
  8. CDC : inauguration de l'institut de formation au métiers de la Santé à Grenoble

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

    1. La révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les Préfectures : la qualité   
    du service public est-elle en péril ?
    2. Ouverture des commerces le dimanche : en Alsace-Moselle aussi !!
    3. Culture : quel financement pour la rénovation du TNP de Villeurbanne ?
    4. Un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux
    scolaires
    5. Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : quelles   
    perspectives
    pour les finances publiques locales ?
    6. La préservation des langues et cultures régionales
    7. Sonnerie des cloches dans nos villages : la fin des conflits de voisinage ?
    8. Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie
    française
    9. Vers une réorganisation de la médecine du travail ?

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  Novembre 2010  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  1. Pouvoirs Locaux n°86 : Quel pouvoir normatif aux territoires?
  2. Parution du rapport d’études :
    Gouvernance publique : quelles conséquences d'un pouvoir législatif régional sur les politiques publiques
  3. L’ID invité de « ça vous regarde » sur LCP
  4. Michel Piron au congrès de l’Association des Régions de France
  5. ID-Débat : La nouvelle réforme des collectivités territoriales
  6. CR Limousin : Europe et coopération décentralisée
  7. CG Ariège : Mobilisation des acteurs locaux pour la journée internationale du handicap
  8. Cergy : Une aide pour les locataires en difficulté

 Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

  1. De l’égalité professionnelle entre les sexes ou comment renforcer le leadership féminin ?
  2. L’emploi public en Polynésie française : clarifier le statut des fonctionnaires
  3. Amélioration du statut des MDPH et du personnel : enfin !
  4. Bientôt des chaînes TV consacrées aux plaisirs de la vigne… Et si le vin triomphait d’Evin ?
  5. Autonomie immobilière des universités : refondation de la politique de l’ « Etat propriétaire »
  6. Conforter la Chambre Haute dans sa mission de représentation des collectivités territoriales
  7. Comment faire entendre la voix des Français de l’étranger au Parlement Européen ?
  8. Garantir l’autonomie financière des départements pour le versement des aides sociales
  9. Fonction publique territoriale : les centres de gestion à l’heure de la réforme de l’Etat
  10. Circulez ! Un nouveau droit à l’examen pour les candidats au permis de conduire ?

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  Octobre 2010  
 

SOMMAIRE

Edito vidéo :

Un nouvel outil pour les élus locaux :  les Entreprises Publiques Locales, Par Martial Passi, président de la Fédération des Entreprises Publiques Locales

Du côté de l’ID et de ses membres

1. Retour sur les entretiens de la Gouvernance Publique les 1er, 2 et 3 octobre 2010
2. Vient de paraître : 1ère édition du Glossaire de la Gouvernance publique
3. Nomination de Jean-Pierre Balligand à la vice-présidence de l’Assemblée nationale
4. Intervention de Jean-Pierre Balligand à la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF)
5. CR Franche-Comté : coup de vitesse dans les transports
6. CG du Var : la collectivité face aux inondations de juin dernier
7. Baie-Mahault : l’aide à l’insertion des jeunes

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

1. Création d'un corps d'État des inspecteurs des prestations sociales
2. Création d’un Chéquier « fruits & légumes»
3. Pourra-t-on se marier dans une salle des fêtes ?
4. Pour plus de cohérence territoriale des équipements commerciaux
5. Renforcer la démocratie des institutions territoriales
6. Des policiers dans les transports publics ?

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  Juillet/Août 2010  
 

Edito Vidéo

Billet d’humeur Par Michel Dinet président du Conseil Général de Meurthe et Moselle : "Une action publique refondée pour un vivre ensemble retrouvé"

Du côté de l’ID et de ses membres

  • Pouvoirs Locaux n° 85 (juin 2010)  « Urbain, rural : Lorsque la ville s’ébroue dans le pré »
  • Le JT des territoires
  • La Picardie Crée sa Web TV
  • Conseil général des Hauts de Seine : Pass loisirs les collégiens
  • Saint Quentin : sur les plages

Brèves

  • Les Territoires à l’honneur sur le nouveau site du Sénat
  • La Cour des comptes certifie le régime de la Sécurité Sociale
  • Rapport de François-Noël BUFFET sur la réforme de la taxe professionnelle
  • Rencontre de la modernidernisation de l'Etat du 05 au 07 juillet 2010

Agenda

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  Juin 2010  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  • Lancement  du groupe d’études « Réforme de l'Etat et décentralisation »
  • L’ID invité de « ça vous regarde » sur LCP
  • L’ID souhaite la bienvenue au Conseil Régional de Franche Comté
  • CR Midi Pyrénées : coup de pouce pour les formations sanitaires et sociales
  • CG Seine Maritime, ça roule pour le covoiturage !
  • Liévin fête les 20 ans de son centre culturel
  • EDF-collectivités présente son nouveau site Internet

 Brèves

  • Réforme territoriale : Intervention de Jean-Pierre Balligand à l’Assemblée Nationale
  • Rapport d’information de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale

Agenda

  • Colloque "Cadres bien traités, cadres bien traitants"

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  Mai 2010  
 

Hommage à Claude Pernès

Du côté de l’ID et de ses membres

  • Groupe d’études « Gouvernance publique territoriale » (3ème séance)
  • Intervention de l’éxécutif de l’ID intervient au colloque de Sciences po
  • Poitou-Charentes : « Pass mobilité » à 1 euro pour les salariés
  • Bas-Rhin : Actions pour l’intégration des personnes handicapées
  • Caen La Mer : Ouverture d’une maison de l’habitat
  • La caisse des dépôts établit un partenariat avec l’Université du Havre

 Brèves

  • Des Etats Généraux du Logement
  • La Convention des Maires pour une énergie durable
  • Trois Millions d’Euros de prêt à la revitalisation  des territoires.
  • L’Assemblée nationale évalue et contrôle les politiques publiques
  • La semaine Nationale des entreprises publiques locales

Agenda

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  Avril 2010  
 

Du côté de l’ID et de ses membres

  • Pouvoirs Locaux n° 84 (Mars 2010)  « Cultures et Territoires : silence ça tourne ! »
  • Jean-Pierre Balligand et Michel Piron, co-présidents de l’ID analysent les élections régionales
  • Félicitations aux Présidents de régions
  • Basse-Normandie : apprendre en dehors de l’école
  • Le Maine-et-Loire soutient la coopération décentralisée avec le département hongrois de Veszprém
  • Nantes : le microcrédit personnel garanti
  • La Poste et Pôle Emploi signent un partenariat d’insertion professionnelle

Brèves

  • Hommage à René Rizzardo
  • Le Conseil National de l’Habitat propose un coup de pouce pour les accédants à la propriété
  • Enquête sur le cumul des mandats
  • 14èmes assises de l’AMIF
  • « Renforcer le rôle économique des régions »
  • Adoption du projet de loi sur les sociétés publiques locales

Agenda

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  JANVIER - FEVRIER 2010  
 

Billet d’humeur : Edito du mois

  • Vers une régression de la décentralisation, par Bernard Derosier, député du Nord, Président du Conseil du Nord

 Du Coté de l’ID et de ses membres

  • Et quels vœux pour 2010 ? Suite de la collection des vœux de l'ID
  • De nouveaux adhérents à l’institut de la Décentralisation
  • Pouvoirs Locaux n°83 : « Les tabous de la décentralisation » 
  • Groupe d’Etudes « Gouvernance Publique Territoriale »
  •  2ème émission de l’Institut de la Décentralisation sur Canal Académie
  • Loir-et-Cher Cher : Une "classe mobile" au collège de Contres
  • Caisse des Dépôts et Consignations : Innovation en Alsace, le microcrédit social étudiant

Brèves

  • Le point sur la réforme des collectivités : du conseiller territorial au conseiller communautaire
  • Bonheurs de villes... le beau livre publié par la FMVM
  •  Etude Logica : « Comment les agents de la fonction publique perçoivent ils certaines réformes clés de la  modernisation de l’Etat »

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  DECEMBRE 2009  
 

Du Coté de l'ID et de ses membres

- Michel Piron co-président de l'Institut de la décentralisation
- Audition de l'éxécutif de l'Institut de la décentralisation au Sénat
- Exécutif de l'ID interveint au Congrés des Maires de France
- Région Aquitaine : Coup de projecteur sur les langues régionales

Veille législtive et normative

- Rejet du texte sur le redécoupage électoral par le Sénat
- Le Conseil Constitutionnel valide la loo sur la formation professionnelle
- Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ( FCTVA) reconduit en 2010

Bréves

- Etude du CNPFT : La démographie des personnels territoriaux
- ASSMI : La préfecture d 'Ile de France signe la Chartre d 'accueil des stagiaires
- Les Chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe

Agenda

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  NOVEMBRE 2009  
 

SOMMAIRE

Du Coté de l’ID et de ses membres

- ID : Partenariat avec Canal Académie
- L’Institut de la décentralisation au Salon entreprise durable
- L’ID au STAFF
- Région pays de la Loire – Charte agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité
- Collectivité territoriale de Corse – Appel à Projets : Coopération Territoriale européenne
- Dijon: les collectivités territoriales solidaires
- Lille - 69ème congrès des DGS

Veille législative et normative

 Transfert au département des parcs de l’équipement
- La Poste  :  changement de statut
- Noms de domaine : Les communes restent libres de choisir leur extension
- Réforme de la taxe professionnelle

Brèves
- Enquête - Observatoire de la modernisation de l’Etat
- La conduite par l’Etat de la décentralisation rapport de la Cour des comptes, octobre 2009
- Avis du CESE : Le rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriale
- Nomination : Thierry Durnerin nouveau directeur général FedEPL
- Election : Daniel Canepa, président de l’Association AERTE

 Agenda

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  OCTOBRE 2009  
 

Edito Vidéo : La réforme des collectivités territoriales - Billet d’humeur de Jacqueline GOURAULT

Du Coté de l’ID et de ses membres

- ID : Mise en ligne d’un Espace Adhérents

- ID : Séminaire d’études prospectives, Gouvernance publique Territoriale

- ID : Rencontre avec Najat Vallaud-Belkacem

- Conseil régional de Rhône-Alpes : Lancement de la 3ème édition des rencontres solidaires

- Conseil Général de la Nièvre : Nièvre 2021

- Lille : Un conseil des résidents étrangers

Veille législative et normative

- Grands Paris : le projet de loi adopté

- Réforme des collectivités territoriales : les annonces du Président de la République du Mardi 20 octobre 

Brèves

- Sénat : Création de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- 79ème Congrès de l’ADF

- Pour un nautisme nouvelle vague : ARESE

Agenda

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  SEPTEMBRE 2009  
 

Edito Vidéo : « Hommage à Adrien Zeller », par Jean-Pierre Balligand

Du Coté de l’ID et de ses membres

  • Disparition d’Adrien Zeller
  • ID : Parution n°82, de la revue Pouvoirs Locaux « Enseignement et territoires »
  • Audition de la direction de l’ID devant le conseil régional de Bretagne
  • Conseil régional de Bourgogne : signature d’un contrat de territoire du Sud Bourgogne
  • Conseil général de la Nièvre : projet de la création d’une nouvelle liaison TGV Paris - Lyon, via Nevers
  • Communauté Urbaine de Bordeaux : Tenue des « journées européennes du patrimoine », les 19 et 20 septembre 2009

Veille législative et normative

  • Projet de loi de finances 2010 : taxe carbonne, taxe professionnelle

Brèves

  • Lancement par la CDC FAST du Parapheur Electronique Comptabilité Publique
  • Résultats de l’enquête « Le bio à l’école », menée par la Fédération des Maires des villes Moyennes (FMVM)

Agenda

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  JUILLET AOUT 2009  
 

Edito Vidéo : Un tournant pour la décentralisation , de Frédéric Valletoux

Du Coté de l’ID et de ses membres
ID : Parution n° 81, de la revue Pouvoirs Locaux « Les territoires dans l’Union »
ID : Rencontre avec Sunai Phasuk, analyste politique en Thaïlande
Région Midi-Pyrénées : Extension d’un Fonds Régional d’Investissement Solidaire  (FRIS)
Département de l’Aveyron : poursuite d’une politique de relance   
Tours à la pointe de la rénovation urbaine des quartiers populaires

Veille législative et normative
Proposition de loi : les sociétés publiques locales
Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Brèves
Partenariat de la Caisse des Dépôts, dans le futur projet du Musée Louvre - Lens
« De la subsidiarité à la réussite : l’impact de la décentralisation sur la croissance économique »,  étude commanditée par l’Assemblée des Régions d’Europe, réalisée par Bak Basel   

Agenda

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  MARS AVRIL 2009 - SPÉCIAL RAPPORT BALLADUR  
 

Le 5 mars dernier, les membres du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard BALLADUR ont remis leur rapport à Nicolas SARKOZY.

L’Institut de la Décentralisation, force de propositions, est connu et reconnu pour sa vocation à éclairer la décision publique.
Jean-Pierre BALLIGAND, député de l’Aisne, maire de Vervins et Adrien ZELLER, président du Conseil régional d’Alsace, ont été auditionnés au titre de l’exécutif de l’Institut de la Décentralisation, par deux instances officielles présidées par Edouard Balladur ;
     1.En 2007, par le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
     2.En 2008, sur l’enjeu de la réforme des collectivités locales  (cf actu sur le site ID)

A l’évidence, le champ de la décentralisation et de l’organisation des pouvoirs publics revêt une importance constitutionnelle. L’Institut de la décentralisation s’y positionne en acteur clé.

 
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  FEVRIER 2009  
 

Edito Vidéo : Jacques Caillosse

Du Coté de l’ID et de ses membres
•  ARS et Décentralisation
•  Hauts-de-Seine : Nouvelle politique d’aménagement du territoire
•  Nancy : 14ème concours Entreprendre
•  La Réunion : La Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise

Veille législative et normative
•  Proposition de loi de Jean-Pierre Balligand et Jean-Marc Ayrault : Société publiques locales

Brèves
•  Point d’étape sur la réforme des collectivités locales présidé par   M. Balladur
•  Le grand Pari de l’agglomération Parisienne

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  DECEMBRE-JANVIER 2009  
 

Du Coté de l’ID et de ses membres

•    Pouvoirs Locaux n°79 : « Débat 2009 : Décentralisation, une chorégraphie en chantier »
•    ID. Audition des présidents devant la commission Balladur
•    L’ID présent au Congrès des Régions de France
•    Région Limousin : Mesures pour l’emploi face à la crise

Veille législative et normative

•    Premières pistes pour le comité Balladur

Brèves

•    Que pensent les Européens de leurs associations
•    Guide pratique : « EDF et Vous »
•    Incidences de la crise sur les impôts locaux 2009

Agenda

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  OCTOBRE - NOVEMBRE 2008  
 

Du Coté de l’ID et de ses membres

•    ID. Sortie du rapport n°10 : Investissement public local et maîtrise de la dépense publique
•    ID. Compte rendu du congrès de l’ADF
•    La région Bretagne mise sur les énergies marines
•    Marseille : élue capitale européenne de la culture 2013
•    Saint-Dié des Vosges : nouvelle communication visuelle

Veille législative et normative

•    Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
•    Rapport d’information sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriale

Brèves

•    Réforme 2009 de l’ordonnancement des collectivités territoriales
•    Inquiétudes sur le projet de loi de finances 2009
•    Réorganisation du système de santé

Agenda

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  SEPTEMBRE 2008  
 

Du Coté de l’ID et de ses membres

• Revue Pouvoirs Locaux n° 78, sortie le 1er Septembre : Sécurité et Sûreté des Territoires
•  Réunion du Bureau juillet 2008
•  Partenariats :
    - avec l’Association des Régions de France
    - avec l’ Association française de l’excellence territoriale
•    Marseille, ville candidate pour devenir capitale européenne de la culture 2013

Brèves

•  L’accompagnement territorial de la restructuration de la défense
•  La réforme territoriale à l’agenda 2009 du gouvernement

Agenda
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: des ouvrages pour la rentrée !

 
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  JUILLET- AOUT 2008  
 

Edito : Il y a un domaine ou l’on ne réforme rien… devinez lequel ! par Jean Pierre BALLIGAND

Du Coté de l’ID et de ses membres
• L’Institut au Comité des Régions
• Contractualisation des compétences entre la région et le département
• « Cartoblog », une initiative de la Région Pays de la Loire
• Partenariat entre la CDC et la région Poitou-Charentes

Veille législative et normative
• Le statut de l’élu local dans la Constitution !
• Vers une condamnation des collectivités locales pour défaut d’application du droit communautaire ?
• Le programme « territorial » de la Présidence Française de l'Union européenne

Brèves
Nomination et Agenda
Kiosque
: les ouvrages à emporter cet été !

 
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