Edito-Vidéo

• Par Jean-Yves LE DRIAN président du Conseil régional de Bretagne.
  Pour voir la vidéo : http://www.idecentralisation.asso.fr/editorial.php

Ambassadeur
Au sein de cette rubrique s’exprime le lien entre l’Institut de la décentralisation et ses membres, conformément à la vocation du think-tank d’être un “ambassadeur” des pratiques territoriales.

• LES VOEUX 2012 : La fable du chat et du petit poisson continue... en 2012

• Première ligne de pédibus écocitoyen à Marseille

• Vervins : La pépinière Créapôle poursuit son chemin

• La région Limousin soutient une entreprise reprise par ses salariés

• L’Ariège valorise ses trésors archéologiques

• La “mamie du Cantal”, star des réseaux sociaux

• Parution de Pouvoirs Locaux n°91 sur le thème “Etat, Gouvernance et Territoires”

• Un ouvrage consacré aux  Collaborateurs politiques en Europe

Ouvertures
Cette rubrique s’inscrit dans la vocation de l’Institut de la décentralisation de fédérer les acteurs de l’action publique qui concourent à la dynamique de gouvernance territoriale.

• Compte-rendu du colloque international de l’APIL sur le thème “Habitat adapté, environnement de vie et Grand âge" (Paris)

• Compte-rendu de la conférence de Jean-Jacques de PERETTI, ancien ministre, maire de Sarlat, Conseiller d’Etat (Thème : la clarification des compétences des collectivités locales)

• Compte-rendu  de l’audition des co-présidents de l’Institut, Jean-Pierre BALLIGAND et Michel PIRON, par le CESER de France (Thème : « les CESER et la réforme des collectivités locales »)

• L’accession au prêt à taux zéro redéfinie

Agenda ID

- Les groupes d’études :

• Présidentielle 2012 : 2ème séance du séminaire d’études de l’Institut sur le thème “quelle différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire”

Kiosque

• Reprenons-nous ! par Jean-Paul DELEVOYE

• Bonheurs de villes, par la FMVM

Edito-Vidéo

• Par Pascal ALLIZARD, président du CNER, Fédération des agences de développement économique
     

Ambassadeur

Au sein de cette rubrique s’exprime le lien entre l’Institut de la décentralisation et ses membres, conformément à la vocation du think-tank d’être un “ambassadeur” des pratiques territoriales.

• Belfort à l'heure de la grande vitesse 

•  Région Aquitaine : une convention pour développer l’enseignement de l’occitan

• Département de la Martinique : exposition “2011 année des Outre-Mer” du 7 au 27 décembre

• Les adhérents de l’Institut de la décentralisation lauréats du prix Territoria  2011

• Signature d’un partenariat entre l’Institut de la décentralisation et l’UNCCAS

• Présidentielle 2012 : l’Institut ouvre un séminaire d’études sur le thème de la différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire

• Parution de Pouvoirs Locaux n°91 sur le thème “Etat, Gouvernance et Territoires”

• Un ouvrage consacré aux “collaborateurs politiques en Europe”

Ouvertures

Cette rubrique s’inscrit dans la stratégie générale de l’Institut de la décentralisation qui est de fédérer les acteurs de l’action publique qui concourent à la dynamique de gouvernance territoriale.

• Intervention de Jean-Pierre BALLIGAND dans le cadre du congrès de l’ARF

• Participation de l’Institut de la décentralisation au congrès du Conseil d’Alsace

• Compte-rendu de la conférence de M. Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre (Thème : Gaz de schiste et questions géologiques)

• Compte-rendu de la conférence de M. Nicolas TENZER dans le cadre de la sortie de son essai : “Le monde à l’horizon 2030 : la règle et le désordre”

• Compte-rendu de la conférence de M. Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie (Thème : Gens du voyage, identité nationale et flux migratoires.
  Vrai ou faux débat ?)

• Manifeste pour l’inclusion bancaire en France UNCCAS - Croix rouge - Secours catholique

Agenda ID

-  Les Conférences

• Jeudi 15 décembre : Jean-Jacques de PERETTI, ancien ministre, maire de Sarlat, conseiller d’Etat (Thème : la clarification des compétences des collectivités locales)

-  Manifestations exérieures

• Mercredi 14 décembre : audition des co-présidents de l’Institut de la décentralisation par le CESER de France

• Mercredi 11 janvier : intervention de la rédaction de Pouvoirs Locaux au colloque de l’APIL sur le thème “Habitat et grand âge”
  
  

Kiosque

• Les oubliés de la démocratie par François MIQUET-MARTY

Edito-Vidéo

• Par Marie-José TULARD, haut fonctionnaire honoraire, avocat spécialisé en droit public
  Pour visionner la vidéo : http://www.idecentralisation.asso.fr/index.php

Du côté de l’ID et de ses membres

• Présidentielle 2012 : l’Institut ouvre un séminaire d’études sur le thème de la différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire.

• L’Institut de la Décentralisation membre du jury du prix Territoria

• L’Institut de la Décentralisation mène une réflexion prospective avec les élus de Nevers

• Un nouvel adhérent à l’ID : Patrick BRAOUEZEC et Plaine commune

• La Franche - Comté passe à la grande vitesse !

Agenda ID

- Nouvelle publication ! 

• Mercredi 16 novembre : Présentation à la presse d’un ouvrage consacré aux  Collaborateurs politiques en Europe.

- Les Conférences :

•   Lundi 14 novembre : Jean-Paul CHANTEGUET, député de l’Indre (Thème : Gaz de schiste et questions géologiques) 
• Mardi 22 novembre : Nicolas TENZER dans le cadre de la sortie de son dernier essai : “Le monde à l’horizon 2030 : la règle et le désordre”
• Mardi 29 novembre : Pierre HERISSON, sénateur de Haute-Savoie (Thème : Gens du voyage, identité nationale et flux migratoires. Vrai ou faux débat ?)

- Manifestations exérieures

•   Jeudi 17 novembre : Intervention de Jean-Pierre BALLIGAND dans le cadre du congrès de l’ARF
• Mercredi 23 novembre : signature d’une convention de partenariat entre l’Institut de la décentralisation et l’UNCCAS

Kiosque

• Stratégie et Management territorial par Patrick HEINTZ

• Itinéraires. Carnet d’un élu de terrain par Felix BEPPO

• De la ville en politique par Robert SPIZZICHINO

Du côté de l’ID et de ses membres

• Groupe d’études : la différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire ?

• Synthèse : conférence de presse de Pouvoirs Locaux à l’Assemblée nationale autour de Pascal Terrasse

• L’Institut de la Décentralisation devient partenaire de l’Observatoire Territoria

• Midi-Pyrénées : Martin Malvy mobilisé pour l’égalité d’accès de tous à la santé

• Jean-Marie Zoellé élu maire de Saint-Louis

• Trois architectes urbanistes imaginent l'avenir du coeur de Cergy-Pontoise

Gouvernance publique (Chaire de la)

• Compte-rendu de la IIème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique

• Les primaires françaises vu par Sandro Gozi
  

• Parution de l’ouvrage “Les collaborateurs politiques en Europe” le 16 novembre 2011

Brèves

• 27ème congrès de l’ANEM à Bonneville

• Le projet de privatisation des aéroports abandonné ?

Agenda

• Mercredi 21 septembre 2011 : Conférence de presse de Pouvoirs Locaux à l’Assemblée Nationale. Thème : “Santé environnement et Territoires”.

• Vendredi 7 et samedi 8 octobre : 2ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique à l’Assemblée Nationale 

• Jeudi 20 et vendredi 21 octobre : La revue Pouvoirs Locaux partenaire du colloque de l’observatoire des politiques culturelles à Istres 

• Mercredi 16 novembre : Présentation à la presse de l’ouvrage “Les collaborateurs politiques en Europe”

• Vendredi 18 novembre 2011 : Colloque « La foret dans tous ses États » Organisé par le Carrefour des Acteurs Sociaux 

• Jeudi 1er décembre : Groupe d’études de l'ID “La différenciation territoriale dans le cadre d’un État unitaire ?”

Edito vidéo

• Décryptage : “Réforme de l’Etat et décentralisation : entre RGPP et Référentiel général du management et de l’audit public”
  Pour visionner les vidéos : http://www.idecentralisation.asso.fr/index.php

6ème édition du Forum RuraliTIC : instantanés...

• Reportage-vidéo : Les temps forts du 6ème forum RuraliTIC
  Pour visionner les vidéos : http://www.idecentralisation.asso.fr/photovideo.php

Du côté de l’ID et de ses membres

• Parution de Pouvoirs Locaux n°90 : “Santé, Environnement et territoires”
• Conseil régional de Poitou-Charentes : un pacte pour les PME
• Conseil général de l’Ariège : 185.000 € pour améliorer l'équipement informatique des collèges
• Strasbourg :  un guichet unique de rentrée scolaire

Gouvernance publique (Chaire de la)

• Parution de l’ouvrage “Ethique et action publique” (H. Korsia)
• 2ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique : extrait de la problématique générale

Brèves

• Simplification des normes européennes : un premier pas vers la différenciation territoriale ?
• Bientôt une Agence nationale des voies navigables

Agenda

• Jeudi 8 septembre 2011 : Conférence de presse du Grand Rabbin  H. Korsia à l’occasion de la parution de son ouvrage.
• Mercredi 21 septembre 2011 : Conférence de presse de Pouvoirs Locaux à l’Assemblée Nationale. Thème : “Santé et Territoires”.
• Vendredi 23 septembre : Colloque l'externalisation des propriétés publiques : Pratiques, techniques et résultats à l’Université Jean Moulin - Lyon 3
• Les 27 et 28 septembre : 64^ème congrès de l’UNCCAS et salon Santé Social Expo au Palais des Congrès de Paris
• Vendredi 7 et samedi 8 octobre : 2ème édition des Entretiens de la Gouvernance Publique à l’Assemblée Nationale

Kiosque

• La démocratie sans “demos”
• Gagnants et perdants ou les challenges de la réussite

Edito vidéo

Michel Piron, co-président de l’Institut de la Décentralisation, présente le rapport réforme de l’Etat et décentralisation : entre RGPP et Référentiel général du management et de l’audit public (RGMaP) ”

Du côté de l’ID et de ses membres

• Les nouvelles tendances de la gestion des RH dans les collectivités territoriales :
  Synthèse de la conférence Institut de la Décentralisation / Hudson du 30 juin 2011

• Parution du rapport “ Réforme de l’Etat et Décentralisation : entre RGPP et Référentiel général du management et de l’audit public (RGMaP) ”

• La technologie du "sans-contact" gagne Marseille

• Patrick Kanner expérimente une nouvelle méthode du "travailler ensemble"

• Région Limousin : un pôle du luxe et de l’excellence

Brèves

• Les préconisations de la mission sur la péréquation intercommunale

• Marie-Francine François élue présidente de l’Association des administrateurs territoriaux de France

• Rapport de la Cour des comptes sur l’organisation et la gestion des forces de sécurité publique : un bilan contrasté

• Des collectivités territoriales françaises entrent au capital d’Euronews

• Polémique autour d’une restriction d’accès aux cantines municipales

Agenda

• L’Institut de la Décentralisation partenaire de la 6ème édition de RuraliTIC

• 64ème congrès de l’UNCCAS et salon Santé Social Expo, au Palais des Congrès de Paris les 27 et 28 septembre 2011

• Deuxième édition des Entretiens de la Gouvernance Publique les 7 et 8 octobre 2011 à l’abbaye de Fontevraud

Kiosque

• La vie privée en péril

• Le juge administratif et la primauté du droit communautaire

Edito vidéo
Billet d'humeur par Martin MALVY, Ancien Ministre, Président du Conseil régional de Midi-Pyrénées, Président de l’APVF : " Un acte III de la décentralisation passe par un partage des responsabilités "
Martin Malvy expose les enjeux pour les petites villes à l’aune du congrès de Saint-Flour, avant d’exposer la position des petites villes sur la réforme territoriale. Et pour conclure, une interrogation : quelles mesures mettrait-il en œuvre s’il était ministre des collectivités territoriales en 2012 ?

Du côté de l’ID et de ses membres
      - Pouvoirs Locaux n°89 : RH et carrières dans la sphère publique
      - Intervention de Jean-Pierre Balligand devant le groupe inter-associatif
        « Décentralisation et dynamiques des territoires »
      - Une gouvernance alsacienne de la jeunesse
      - Loire-Atlantique : Moi aussi j’agis ! pour l’environnement
      - Saint-Dié-des-Vosges : une pierre à l’édifice du développement économique

V^èmes Assises de la FMVM : Instantanés…
La revue Pouvoirs Locaux, partenaire des V^èmes assises des Villes Moyennes et Intercommunalités qui se sont tenues à Quimper les 9 et 10 juin 2011. Pour plus d’information sur le site de la FMVM : http://www.villesmoyennes.asso.fr/fr/
      - Les 5 priorités de Christian Pierret, vice-président de l’Institut de la Décentralisation,
        élu nouveau président de la FMVM au Congrès de Quimper
      - Les villes moyennes Fer de lance de la ré-industrialisation
      - Rayonnement culturel et développement économique des villes moyennes

 Brèves
      - Un projet d'avis du CESE sévère sur Pôle emploi
      - Création d’une commission d’enquête sur les emprunts toxiques
      - Propositions pour lutter contre la désertification médicale
      - La montée en puissance des recrutements en ligne

Agenda
      - Jeudi 23 juin 2011 : Conférence APEC / Institut de la Décentralisation
      - Jeudi 30 juin 2011 (9h-11h) : Conférence Institut de la Décentralisation / HUDSON
      - Les 27 et 28 septembre 2011 : 64^ème congrès de l’UNCCAS (Palais des Congrès Paris)

Kiosque
      - Gouverner, diriger, guider, tout un art, par Rocky (Jung-Ki) Park
      - Trois essais pour une économie politique du 21^ème siècle : Philippe Jourdon,
         Arno Tausch

Du côté de l’ID et de ses membres

1. 4^ème séance du groupe d’études « Réforme de l’Etat et Décentralisation »
2. Maine-et-Loire : cinq ans pour réduire nos déchets
3. Région Limousin : 110 projets pour les jeunes
4. Cergy : des formations pour aider les copropriétaires à bien gérer leur résidence

Veilles… de la Gouvernance publique

Dans le cadre de la Chaire de recherche mise en place par l’Institut, une fonction Veille est assurée par les élèves en Management public de l’Ismapp.

1. Indemnisation des maires des petites communes à taux plein
2. Les collectivités territoriales, espaces d’industrie ?
3. Transférer, gérer, prélever, verser : les pensions alimentaires sur le point de devenir l’affaire de la caisse d’allocations familiales
4. Maintien en fonction au delà de la limite d'âge des fonctionnaires nommés dans des emplois à la décision du gouvernement

Agenda

Kiosque

Billet d'humeur par Fabienne KELLER, Sénatrice du Bas-rhin, "Ados, banlieues, avenir... Changer de regard"

Du côté de l’ID et de ses membres

1. Conférence de presse Analyse des cantonales : Qui sont les élus territoriaux ?
2. La rédaction de Pouvoirs Locaux « grand témoin » au XXXIII^ème colloque national de l’Association française des Administrateurs de l’Education
3. Bourgogne : lancement du pack autonomie jeunesse
4. Ariège : Parution du guide de recommandations vers un urbanisme durable
5. Caen : 3 équipes pour penser l'avenir de la presqu'île
6. EDF et la Cité de l’architecture & du patrimoine partenaires pour favoriser une architecture durable.

Brèves

1. Améliorer la transparence du lobbying
2. La présence des conseillers généraux dans les CDAS inconstitutionnelle
3. Trois propositions pour une meilleure gestion de la dette publique locale
4. « La maladie de la norme » : un correspondant normes au sein de chaque sous-préfecture ? par Antoine Chausson (Elève Manager Public)

Agenda

Kiosque

Du côté de l’ID et de ses membres

1. Pouvoirs Locaux n°88 : « Qui sont les élus territoriaux ? instantanés… »
2. Séminaire de formation de l’Institut de la Décentralisation au Conseil régional de Bretagne
3. La rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux préside une table ronde sur les Sociétés Publiques Locales (SPL)
4. Conseil général de Loire-Atlantique : une charte européenne pour la parité
5. PACA : 2011 consacrée année régionale de l’eau
6. Bordeaux métropole 3.0

Brèves

1. Les territoires à l’heure du marketing
2. Création du réseau social « Canal Public » pour les fonctionnaires
3. Un rêve d’habitat collectif en temps de crise ?
4. Bientôt des établissements publics du socle commun ?
5. LOPPSI : la loi censurée par le Conseil constitutionnel
6. Un dispositif de contrôle citoyen de l’impôt
7. Dépendance : une mission sur l’état des lieux du secteur associatif

Agenda

Kiosque

Du côté de l’ID et de ses membres

• Audition de Jean-Pierre Balligand au Sénat
• Intervention de Laurence Lemouzy à la Fédération Nationale des CAUE
• IIIème séance du groupe d’études RGPP et Décentralisation
• Région Bourgogne : « J'entreprends en Bourgogne » partenaire du Pôle emploi
• CG Loire Atlantique : recrutement de personnes handicapées
• Communauté Urbaine de Strasbourg : consultation sur la mobilité urbaine
• La Poste : Signature du contrat de présence postale territoriale 2011-2013

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

• Le recours pour excès de pouvoir pour les parlementaires ?
• Pour la sauvegarde du patrimoine cinématographique
• Aménagement du territoire : entre mondialisation, « Plat pays » & or bleu
• Lutte contre l'habitat indigne dans les régions et départements d'Outre mer
• Vers une simplification des normes relatives aux collectivités territoriales
• Comment faire entendre la voix des étrangers aux élections municipales ?
• Le statut de la fonction publique limité aux seules missions régaliennes ?
• Un cadre législatif pour préserver les langues régionales
• Le Grand Paris et les projets de transports en commun
• Quelques mesures relatives aux collectivités territoriales régies par l’article 73 de la Constitution

 Kiosque

 Du côté de l’ID et de ses membres

1. Les vœux 2011 de l’ID
2. Région Alsace : Vers une expérimentation d’Intercollectivité
3. Département du Nord : les ateliers de pratique artistique se développent dans les établissements d'accueil de personnes âgées.
4. Marseille : Des habitants associés au projet de rénovation urbaine de leur quartier
5. EDF: premier Forum Fondateur du Réseau des Centres-Villes Durables et de l’Innovation

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

1. Décentralisation : pourquoi l’Etat et les Collectivités locales ne "s’entendent-ils" pas ?
2. Création d’une commission d’enquête concernant les conséquences de la RGPP dans les collectivités territoriales
3. Le camping et les collectivités territoriales françaises
4. À quand le respect de la loi SRU ?
5. Une législation claire donnant la possibilité aux communes d’installer des panneaux d’entrée et de sortie d’agglomération en langue régionale
6. Encadrement des recours en matière de permis de construire
7. Un médiateur municipal, complément du médiateur national
8. L'application d'une allocation de solidarité pour l'eau
9. Un train Nantes-Bordeaux pour les étudiants
10. La chambre régionale des comptes d’Ile de France constate des irrégularités de recrutements
11. Conseil général : garantir la continuité de la protection des enfants en danger

Agenda

Kiosque

Du côté de l’ID et de ses membres

1. Pouvoirs Locaux n°87 : Finances et fiscalité Locales
2. Mardi 21 décembre mise en ligne des vœux de l’ID
3. Rencontre avec Henri Guaino
4. Jean-Pierre Balligand auditionné par l’Union Sociale de l’Habitat
5. CR Centre : Les archives de la région en version web pour le grand public
6. CG Martinique : Prix de l'innovation territoria 
7. Brest : Publication du rapport de l'observatoire de la vie universitaire
8. CDC : inauguration de l'institut de formation au métiers de la Santé à Grenoble

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

    1. La révision générale des politiques publiques (RGPP) dans les Préfectures : la qualité   
    du service public est-elle en péril ?
    2. Ouverture des commerces le dimanche : en Alsace-Moselle aussi !!
    3. Culture : quel financement pour la rénovation du TNP de Villeurbanne ?
    4. Un Fonds national de péréquation pour la construction et la réhabilitation des locaux
    scolaires
    5. Transferts de personnels de l'Etat vers les collectivités territoriales : quelles   
    perspectives
    pour les finances publiques locales ?
    6. La préservation des langues et cultures régionales
    7. Sonnerie des cloches dans nos villages : la fin des conflits de voisinage ?
    8. Suivi des conséquences environnementales des essais nucléaires en Polynésie
    française
    9. Vers une réorganisation de la médecine du travail ?

Kiosque

Du côté de l’ID et de ses membres

1. Pouvoirs Locaux n°86 : Quel pouvoir normatif aux territoires?
2. Parution du rapport d’études :
   Gouvernance publique : quelles conséquences d'un pouvoir législatif régional sur les politiques publiques
3. L’ID invité de « ça vous regarde » sur LCP
4. Michel Piron au congrès de l’Association des Régions de France
5. ID-Débat : La nouvelle réforme des collectivités territoriales
6. CR Limousin : Europe et coopération décentralisée
7. CG Ariège : Mobilisation des acteurs locaux pour la journée internationale du handicap
8. Cergy : Une aide pour les locataires en difficulté

 Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

1. De l’égalité professionnelle entre les sexes ou comment renforcer le leadership féminin ?
2. L’emploi public en Polynésie française : clarifier le statut des fonctionnaires
3. Amélioration du statut des MDPH et du personnel : enfin !
4. Bientôt des chaînes TV consacrées aux plaisirs de la vigne… Et si le vin triomphait d’Evin ?
5. Autonomie immobilière des universités : refondation de la politique de l’ « Etat propriétaire »
6. Conforter la Chambre Haute dans sa mission de représentation des collectivités territoriales
7. Comment faire entendre la voix des Français de l’étranger au Parlement Européen ?
8. Garantir l’autonomie financière des départements pour le versement des aides sociales
9. Fonction publique territoriale : les centres de gestion à l’heure de la réforme de l’Etat
10. Circulez ! Un nouveau droit à l’examen pour les candidats au permis de conduire ?

Kiosque

SOMMAIRE

Edito vidéo :

Un nouvel outil pour les élus locaux :  les Entreprises Publiques Locales, Par Martial Passi, président de la Fédération des Entreprises Publiques Locales

Du côté de l’ID et de ses membres

1. Retour sur les entretiens de la Gouvernance Publique les 1^er, 2 et 3 octobre 2010
2. Vient de paraître : 1ère édition du Glossaire de la Gouvernance publique
3. Nomination de Jean-Pierre Balligand à la vice-présidence de l’Assemblée nationale
4. Intervention de Jean-Pierre Balligand à la Maison Européenne des Pouvoirs Locaux Français (MEPLF)
5. CR Franche-Comté : coup de vitesse dans les transports
6. CG du Var : la collectivité face aux inondations de juin dernier
7. Baie-Mahault : l’aide à l’insertion des jeunes

Veille normative

La veille normative est rédigée par les élèves managers publics de l'ISMaPP dans le cadre du programme d'initiation à la recherche de la Chaire de la Gouvernance publique.

1. Création d'un corps d'État des inspecteurs des prestations sociales
2. Création d’un Chéquier « fruits & légumes»
3. Pourra-t-on se marier dans une salle des fêtes ?
4. Pour plus de cohérence territoriale des équipements commerciaux
5. Renforcer la démocratie des institutions territoriales
6. Des policiers dans les transports publics ?

Kiosque

Agenda

Edito Vidéo

Billet d’humeur Par Michel Dinet président du Conseil Général de Meurthe et Moselle : "Une action publique refondée pour un vivre ensemble retrouvé"

Du côté de l’ID et de ses membres

• Pouvoirs Locaux n° 85 (juin 2010)  « Urbain, rural : Lorsque la ville s’ébroue dans le pré »
• Le JT des territoires
  
• La Picardie Crée sa Web TV
• Conseil général des Hauts de Seine : Pass loisirs les collégiens
• Saint Quentin : sur les plages

Brèves

• Les Territoires à l’honneur sur le nouveau site du Sénat
• La Cour des comptes certifie le régime de la Sécurité Sociale
• Rapport de François-Noël BUFFET sur la réforme de la taxe professionnelle
• Rencontre de la modernidernisation de l'Etat du 05 au 07 juillet 2010

Agenda

Kiosque

Du côté de l’ID et de ses membres

• Lancement  du groupe d’études « Réforme de l'Etat et décentralisation »
• L’ID invité de « ça vous regarde » sur LCP
• L’ID souhaite la bienvenue au Conseil Régional de Franche Comté
• CR Midi Pyrénées : coup de pouce pour les formations sanitaires et sociales
• CG Seine Maritime, ça roule pour le covoiturage !
• Liévin fête les 20 ans de son centre culturel
• EDF-collectivités présente son nouveau site Internet

 Brèves

• Réforme territoriale : Intervention de Jean-Pierre Balligand à l’Assemblée Nationale
• Rapport d’information de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale

Agenda

• Colloque "Cadres bien traités, cadres bien traitants"

Kiosque

Hommage à Claude Pernès

Du côté de l’ID et de ses membres

• Groupe d’études « Gouvernance publique territoriale » (3^ème séance)

• Intervention de l’éxécutif de l’ID intervient au colloque de Sciences po
• Poitou-Charentes : « Pass mobilité » à 1 euro pour les salariés
• Bas-Rhin : Actions pour l’intégration des personnes handicapées
• Caen La Mer : Ouverture d’une maison de l’habitat
• La caisse des dépôts établit un partenariat avec l’Université du Havre

 Brèves

• Des Etats Généraux du Logement

• La Convention des Maires pour une énergie durable
• Trois Millions d’Euros de prêt à la revitalisation  des territoires.
• L’Assemblée nationale évalue et contrôle les politiques publiques
• La semaine Nationale des entreprises publiques locales

Agenda

Kiosque

Du côté de l’ID et de ses membres

• Pouvoirs Locaux n° 84 (Mars 2010)  « Cultures et Territoires : silence ça tourne ! »
• Jean-Pierre Balligand et Michel Piron, co-présidents de l’ID analysent les élections régionales
• Félicitations aux Présidents de régions
• Basse-Normandie : apprendre en dehors de l’école
• Le Maine-et-Loire soutient la coopération décentralisée avec le département hongrois de Veszprém
• Nantes : le microcrédit personnel garanti
• La Poste et Pôle Emploi signent un partenariat d’insertion professionnelle

Brèves

• Hommage à René Rizzardo
• Le Conseil National de l’Habitat propose un coup de pouce pour les accédants à la propriété
• Enquête sur le cumul des mandats
• 14^èmes assises de l’AMIF
• « Renforcer le rôle économique des régions »
• Adoption du projet de loi sur les sociétés publiques locales

Agenda

Kiosque 

Billet d’humeur : Edito du mois

• Vers une régression de la décentralisation, par Bernard Derosier, député du Nord, Président du Conseil du Nord

 Du Coté de l’ID et de ses membres

• Et quels vœux pour 2010 ? Suite de la collection des vœux de l'ID
• De nouveaux adhérents à l’institut de la Décentralisation
• Pouvoirs Locaux n°83 : « Les tabous de la décentralisation » 
• Groupe d’Etudes « Gouvernance Publique Territoriale »
•  2^ème émission de l’Institut de la Décentralisation sur Canal Académie
• Loir-et-Cher Cher : Une "classe mobile" au collège de Contres
• Caisse des Dépôts et Consignations : Innovation en Alsace, le microcrédit social étudiant

Brèves

• Le point sur la réforme des collectivités : du conseiller territorial au conseiller communautaire
• Bonheurs de villes... le beau livre publié par la FMVM
•  Etude Logica : « Comment les agents de la fonction publique perçoivent ils certaines réformes clés de la  modernisation de l’Etat »

 Agenda

Du Coté de l'ID et de ses membres

- Michel Piron co-président de l'Institut de la décentralisation
- Audition de l'éxécutif de l'Institut de la décentralisation au Sénat
- Exécutif de l'ID interveint au Congrés des Maires de France
- Région Aquitaine : Coup de projecteur sur les langues régionales

Veille législtive et normative

- Rejet du texte sur le redécoupage électoral par le Sénat
- Le Conseil Constitutionnel valide la loo sur la formation professionnelle
- Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ( FCTVA) reconduit en 2010

Bréves

- Etude du CNPFT : La démographie des personnels territoriaux
- ASSMI : La préfecture d 'Ile de France signe la Chartre d 'accueil des stagiaires
- Les Chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe

Agenda

Kiosque

SOMMAIRE

Du Coté de l’ID et de ses membres

- ID : Partenariat avec Canal Académie
- L’Institut de la décentralisation au Salon entreprise durable
- L’ID au STAFF
- Région pays de la Loire – Charte agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité
- Collectivité territoriale de Corse – Appel à Projets : Coopération Territoriale européenne
- Dijon: les collectivités territoriales solidaires
- Lille - 69ème congrès des DGS

Veille législative et normative

 Transfert au département des parcs de l’équipement
- La Poste  :  changement de statut
- Noms de domaine : Les communes restent libres de choisir leur extension
- Réforme de la taxe professionnelle

Brèves
- Enquête - Observatoire de la modernisation de l’Etat
- La conduite par l’Etat de la décentralisation rapport de la Cour des comptes, octobre 2009
- Avis du CESE : Le rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriale
- Nomination : Thierry Durnerin nouveau directeur général FedEPL
- Election : Daniel Canepa, président de l’Association AERTE

 Agenda

 Kiosque

Edito Vidéo : La réforme des collectivités territoriales - Billet d’humeur de Jacqueline GOURAULT

Du Coté de l’ID et de ses membres

- ID : Mise en ligne d’un Espace Adhérents

- ID : Séminaire d’études prospectives, Gouvernance publique Territoriale

- ID : Rencontre avec Najat Vallaud-Belkacem

- Conseil régional de Rhône-Alpes : Lancement de la 3ème édition des rencontres solidaires

- Conseil Général de la Nièvre : Nièvre 2021

- Lille : Un conseil des résidents étrangers

Veille législative et normative

- Grands Paris : le projet de loi adopté

- Réforme des collectivités territoriales : les annonces du Président de la République du Mardi 20 octobre 

Brèves

- Sénat : Création de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation

- 79^ème Congrès de l’ADF

- Pour un nautisme nouvelle vague : ARESE

Agenda

Kiosque 

Edito Vidéo : « Hommage à Adrien Zeller », par Jean-Pierre Balligand

Du Coté de l’ID et de ses membres

• Disparition d’Adrien Zeller
• ID : Parution n°82, de la revue Pouvoirs Locaux « Enseignement et territoires »
• Audition de la direction de l’ID devant le conseil régional de Bretagne
• Conseil régional de Bourgogne : signature d’un contrat de territoire du Sud Bourgogne
• Conseil général de la Nièvre : projet de la création d’une nouvelle liaison TGV Paris - Lyon, via Nevers
• Communauté Urbaine de Bordeaux : Tenue des « journées européennes du patrimoine », les 19 et 20 septembre 2009

Veille législative et normative

• Projet de loi de finances 2010 : taxe carbonne, taxe professionnelle

Brèves

• Lancement par la CDC FAST du Parapheur Electronique Comptabilité Publique
• Résultats de l’enquête « Le bio à l’école », menée par la Fédération des Maires des villes Moyennes (FMVM)

Agenda

Kiosque

Edito Vidéo : Un tournant pour la décentralisation , de Frédéric Valletoux

Du Coté de l’ID et de ses membres
• ID : Parution n° 81, de la revue Pouvoirs Locaux « Les territoires dans l’Union »
• ID : Rencontre avec Sunai Phasuk, analyste politique en Thaïlande
• Région Midi-Pyrénées : Extension d’un Fonds Régional d’Investissement Solidaire  (FRIS)
• Département de l’Aveyron : poursuite d’une politique de relance   
• Tours à la pointe de la rénovation urbaine des quartiers populaires

Veille législative et normative
• Proposition de loi : les sociétés publiques locales
• Projet de loi portant réforme de l’hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires

Brèves
• Partenariat de la Caisse des Dépôts, dans le futur projet du Musée Louvre - Lens
• « De la subsidiarité à la réussite : l’impact de la décentralisation sur la croissance économique »,  étude commanditée par l’Assemblée des Régions d’Europe, réalisée par Bak Basel   

Agenda

Kiosque

Le 5 mars dernier, les membres du Comité pour la réforme des collectivités locales, présidé par Edouard BALLADUR ont remis leur rapport à Nicolas SARKOZY.

L’Institut de la Décentralisation, force de propositions, est connu et reconnu pour sa vocation à éclairer la décision publique.
Jean-Pierre BALLIGAND, député de l’Aisne, maire de Vervins et Adrien ZELLER, président du Conseil régional d’Alsace, ont été auditionnés au titre de l’exécutif de l’Institut de la Décentralisation, par deux instances officielles présidées par Edouard Balladur ;
     1.En 2007, par le comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République
     2.En 2008, sur l’enjeu de la réforme des collectivités locales  (cf actu sur le site ID)

A l’évidence, le champ de la décentralisation et de l’organisation des pouvoirs publics revêt une importance constitutionnelle. L’Institut de la décentralisation s’y positionne en acteur clé.

Edito Vidéo : Jacques Caillosse

Du Coté de l’ID et de ses membres
•  ARS et Décentralisation
•  Hauts-de-Seine : Nouvelle politique d’aménagement du territoire
•  Nancy : 14ème concours Entreprendre
•  La Réunion : La Maison des Civilisations et de l’Unité Réunionnaise

Veille législative et normative
•  Proposition de loi de Jean-Pierre Balligand et Jean-Marc Ayrault : Société publiques locales

Brèves
•  Point d’étape sur la réforme des collectivités locales présidé par   M. Balladur
•  Le grand Pari de l’agglomération Parisienne

Agenda
Kiosque

Du Coté de l’ID et de ses membres

•    Pouvoirs Locaux n°79 : « Débat 2009 : Décentralisation, une chorégraphie en chantier »
•    ID. Audition des présidents devant la commission Balladur
•    L’ID présent au Congrès des Régions de France
•    Région Limousin : Mesures pour l’emploi face à la crise

Veille législative et normative

•    Premières pistes pour le comité Balladur

Brèves

•    Que pensent les Européens de leurs associations
•    Guide pratique : « EDF et Vous »
•    Incidences de la crise sur les impôts locaux 2009

Agenda

Kiosque

Du Coté de l’ID et de ses membres

•    ID. Sortie du rapport n°10 : Investissement public local et maîtrise de la dépense publique
•    ID. Compte rendu du congrès de l’ADF
•    La région Bretagne mise sur les énergies marines
•    Marseille : élue capitale européenne de la culture 2013
•    Saint-Dié des Vosges : nouvelle communication visuelle

Veille législative et normative

•    Rapport d’information sur la clarification des compétences des collectivités territoriales
•    Rapport d’information sur les relations financières entre l’État et les collectivités territoriale

Brèves

•    Réforme 2009 de l’ordonnancement des collectivités territoriales
•    Inquiétudes sur le projet de loi de finances 2009
•    Réorganisation du système de santé

Agenda

Kiosque

Du Coté de l’ID et de ses membres

• Revue Pouvoirs Locaux n° 78, sortie le 1er Septembre : Sécurité et Sûreté des Territoires
•  Réunion du Bureau juillet 2008
•  Partenariats :
    - avec l’Association des Régions de France
    - avec l’ Association française de l’excellence territoriale
•    Marseille, ville candidate pour devenir capitale européenne de la culture 2013

Brèves

•  L’accompagnement territorial de la restructuration de la défense
•  La réforme territoriale à l’agenda 2009 du gouvernement

Agenda
Kiosque : des ouvrages pour la rentrée !

Edito : Il y a un domaine ou l’on ne réforme rien… devinez lequel ! par Jean Pierre BALLIGAND

Du Coté de l’ID et de ses membres
• L’Institut au Comité des Régions
• Contractualisation des compétences entre la région et le département
• « Cartoblog », une initiative de la Région Pays de la Loire
• Partenariat entre la CDC et la région Poitou-Charentes

Veille législative et normative
• Le statut de l’élu local dans la Constitution !
• Vers une condamnation des collectivités locales pour défaut d’application du droit communautaire ?
• Le programme « territorial » de la Présidence Française de l'Union européenne

Brèves
Nomination et Agenda
Kiosque : les ouvrages à emporter cet été !