| ID INFO: SEPTEMBRE 2008 | ||
| LETTRE D'INFORMATION DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION |
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Du coté de l'ID et de ses membres |
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| Revue Pouvoirs Locaux n° 78 : Sécurité et Sûreté des Territoires | ||
 Le numéro de rentrée de Pouvoirs Locaux est consacré au thème de la « Sécurité et de la sûreté à l’échelle du Territoire ». Pourquoi et comment les questions de sécurité/sûreté ont-elles émergé ces dernières années ? Les solutions sont-elles réductibles à la vidéo-surveillance ? Comment les problèmes d’insécurité se vivent-ils dans des configurations spatiales différentes ? Vers quel type de gouvernance de la sécurité souhaite-t-on aller ? |
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| Réunion de Bureau du 23 juillet | ||
Le Bureau de l’Institut de la Décentralisation s’est réuni la semaine du 20 juillet, à l’ordre du jour, un pré-bilan à mi-exercice (récapitulatif des activités depuis janvier, nouveaux adhérents, mise en ligne du site Internet…). A signaler que le Bureau a décidé de laisser inchangé le niveau des cotisations pour 2009 afin de tenir compte des contraintes budgétaires qui pèsent sur les collectivités territoriales. |
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| Marseille, ville candidate pour devenir capitale européenne de la culture 2013 | ||
 Le titre de capitale européenne de la culture, créé en 1985 par l’Union Européenne, vise au rapprochement des peuples européens et à l’affirmation du rôle central des villes dans les domaines artistiques et culturels. En 2013, c’est une ville française et une ville slovaque qui seront désignées.A l’issue des auditions du jury, 4 villes ont été retenues : Bordeaux, Lyon, Marseille et Toulouse. Pour porter ce projet, la ville de Marseille (ville adhérente de l’ID) s’est associée à des communes et à des agglomérations voisines afin de constituer un territoire cohérent économiquement et culturellement. Cette nomination serait pour Marseille une très bonne occasion de mobiliser et fédérer son territoire tout en lui apportant une visibilité internationale. Le jury doit présenter aux institutions européennes la ville de son choix avant le 1er janvier 2009, il faudra donc être patient pour connaître le résultat ! |
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| Partenariats : | ||
 Avec l'Association des Régions de France
L’Institut de la Décentralisation (ID) sera présent au prochain congrès de l’Association des Régions de France (ARF) dont le thème central est : « de la formation professionnelle à l’emploi » les 4 et 5 décembre 2008 à Caen. Ce partenariat s’inscrit dans la durée faisant suite aux Congrès de Dijon et Bordeaux des années passées. Avec l’ Association française de l’excellence territoriale Conjointement avec l’ID, une réunion de travail de l’AFET a eu lieu à l’Institut Supérieur du Management Public et Politique (ISMaPP). Cette réunion à été l’occasion de remettre à tous les administrateurs le dernier numéro de la revue Pouvoirs Locaux. |
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Brèves |
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| La réforme territoriale à l'agenda 2009 du gouvernement | ||
 « Il va falloir qu’un jour, on parle des structures territoriales en France. Parce que nous sommes arrivés à un degré de complexité sans précédent » avait déclaré le chef de l’Etat lors d’un déplacement à Limoges. Depuis, François Fillon a confirmé (lors d’un entretien au Figaro début juin) que Nicolas Sarkozy a inscrit la réforme à son agenda 2009. Cette réforme est animée par le souci du gouvernement à s’attaquer aux déficits publics, car la superposition des échelons implique la dure maîtrise de la dépense publique. A l’Institut de la Décentralisation, cela fait plusieurs années que les travaux évoquent la compléxité territoriale. Le N° 68 de Pouvoirs Locaux : « La complexité locale, comment faire avec, jusqu’où s’en accomoder ? » et le rapport de 1999 : « La fin annoncée du jardin à la Française » dans la collection Les Cahiers de la Décentralisation ont déjà traité de ce sujet. Par ailleurs, l’exécutif de l’Institut de la Décentralisation, présidé par Jean-Pierre BALLIGAND et par Alain ZELLER porte à voix haute des pistes de meilleur ordonnancement territorial. Jean-Pierre BALLIGAND défent l’idée d’une refonte de la clause générale de compétence en créant une « hiérarchie infrarégionale » et par l’élection au suffrage universel direct du Président des communautés intercommunales. Quant à Adrien ZELLER, il a conçu et déposé une proposition de loi permettant aux régions et aux départements de définir leurs champs d’action par la voie conventionnelle et ainsi de créer un « chef de file » par politique publique. Les perspectives de réforme suscitent déjà beaucoup de débats à Gauche comme à Droite, tout comme le rapport Attali qui préconisait en janvier dernier la suppression en 10 ans des départements, ou la tentative de Jean Pierre Rafarin en 2003 de travailler sur cette question… |
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| L'accompagnement territorial de la restructuration de la défense | ||
Le 24 juillet dernier, dans le cadre de la réforme du ministère de la défense, le gouvernement a présenté la nouvelle carte militaire, entraînant la suppression de 83 sites et le déménagement de 33 autres. Les élus s’inquiètent pour le dynamisme de leurs territoires tant sur le plan démographique, économique que social. Le premier ministre a jugé « bien compréhensible » les inquiétudes des collectivités mais a réaffirmé qu’il n’était pas du « rôle de l’armée » de faire « l’aménagement du territoire ». Pour compenser l’impact de cette réforme, l’Etat a proposé des mesures d’accompagnement sous l’égide d’Hubert Falco (secrétaire d’Etat à l’aménagement du territoire) : une enveloppe de 320 millions d’euros pour les « territoires les plus touchés, à travers des contrats et des plans de redynamisation des sites de défense », un « fonds de solidarité » aux communes pour maintenir le niveau de dotation globale de fonctionnement, un « arsenal d’aides aux entreprises pour attirer », la délocalisation de 5000 postes de fonctionnaires d’ici à 2012, en particulier en faveur des agglomérations de Metz, Caen, Châlons-en-Champagne et Provins, ou encore des facilités données aux collectivités pour acquérir des terrains militaires. |
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Agenda |
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| 8ème conférence des villes « De Lisbonne à Göteborg les villes font l'Europe ! » organisée par l'AMGVF | ||
 Le 11 septembre à l’Hôtel de Ville de Paris, Michel Destot, président de l’AMGVF, député-maire de Grenoble et le maire de Paris, Bertrand Delanoë, recevront leurs homologues européens pour débattre de la place des grandes villes dans la construction politique européenne. Près de 50 élus français et européens participeront à cet événement inscrit à l’agenda officiel de la présidence française de l’Union européenne.www.conferencesdesvilles.com |
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| « Conférence sur la cohésion territoriale et le futur de la politique de cohésion » | ||
 Cette manifestation est organisé par la Présidence française de l’Union européenne, les 30 et 31 octobre prochains à Paris en association avec le Comité des Régions, la Commission européenne et l’Association des Régions de France, pour débattre de l’avenir de la politique de cohésion européenne après 2013. www.conference-cohesionue2008.fr |
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Kiosque |
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| Quelle Europe après le traité de Lisbonne ? | ||
 Par Benjamin ANGEL et Florence CHALTIEL-TERRAL, préface de Bronislaw GEREMEK BRUYLANT / L.G.D.J. lextenso editions, parution juin 2008, 187 pagesParfaitement synchronisé avec l’ouverture de la Présidence française de l’UE, l’ouvrage fait œuvre utile. Outil d’études pour ses étudiants et support de réflexion pour les citoyens qui risquent de ne plus rien y comprendre, l’ouvrage fixe un cap à l’Union : réinventer sa pratique décisionnelle et construire un véritable espace public européen. Benjamin Angel est chef d'unité à la Commission européenne et ancien membre des cabinets des Commissaires aux affaires économiques et monétaires Yves-Thibault de Silguy (Commission Santer), Pedro Solbes (Commission Prodi) et Joaquin Almunia (Commission Barroso). Florence Chaltiel-Terral est agrégée des facultés de droit. |
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| La globalisation de la surveillance, Aux origines de l'ordre sécuritaire | ||
 par Armand MATTELART, éditions La Découverte Poche / Essais (n°290), Parution Août 2008, 266 pages Vidéosurveillance, fichage, empreintes génétiques, écoutes, puces RFID… Dans les régimes démocratiques, les différentes techniques d’intrusion dans la vie quotidienne des individus se multiplient, au nom de la lutte contre les « nouvelles menaces ». La « guerre contre le terrorisme » n’a fait que rendre plus oppressant ce monde qui nous rapproche de celui imaginé par George Orwell dans 1984. Pourquoi en sommes-nous arrivés là ? Comment les sociétés démocratiques ont-elles accepté que leurs droits et liberté soient peu à peu amputés par des dispositifs de surveillance de plus en plus sophistiqués ? De l’anthropométrie du XIXe siècle au Patriot Act, en passant par l’analyse des doctrines militaires et du projet Echelon, Armand Mattelart construit une généalogie de ce nouveau pouvoir de contrôle et étudie sa dynamique de mondialisation. Il montre qu’au nom de la défense de la liberté et des impératifs de sécurité nationale, les États ont construit et imposé une définition de l’ennemi de plus en plus floue, tellement floue qu’elle a permis et permet encore tous les abus. Ce livre invite à une prise de conscience indispensable à l’heure où le seuil de tolérance des sociétés démocratiques à l’égard de la surveillance ne cesse de baisser. |
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| Histoire politique de la Ve République de 1958 à nos jours | ||
 par Mathias Bernard, éditions Armand Colin, coll. U, Parution août 2008, 340 pages La Ve République est née en réaction à une crise institutionnelle profonde et dans le contexte de la guerre d'Algérie, et a vu ses traits définitifs fixés par la pratique gaulliste du pouvoir. Sa longévité n'avait rien d'assuré, et cependant elle a survécu aux évolutions politiques et sociales lourdes qui ont suivi, crises (mai 1968), alternances (mai 1981), réveil des partis ou mutations internationales (disparition de l'URSS). Cette synthèse propose à la fois un récit des grandes phases de l'histoire politique de la « Cinquième » et une description détaillée des diverses facettes de la vie politique et de son évolution. Idées, discours et pratiques politiques, action gouvernementale, phénomènes médiatiques et résultats électoraux, personnel politique et mouvements de l'opinion sont mis en relation pour mieux comprendre les relations complexes et fluctuantes entretenues par les Français avec leur système politique. |
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