Du côté de l’ID et de ses membres

• Pouvoirs Locaux n° 84 (Mars 2010)  « Cultures et Territoires : silence ça tourne ! »
• Jean-Pierre Balligand et Michel Piron, co-présidents de l’ID analysent les élections régionales
• Félicitations aux Présidents de régions
• Basse-Normandie : apprendre en dehors de l’école
• Le Maine-et-Loire soutient la coopération décentralisée avec le département hongrois de Veszprém
• Nantes : le microcrédit personnel garanti
• La Poste et Pôle Emploi signent un partenariat d’insertion professionnelle

Brèves

• Hommage à René Rizzardo 
• Le Conseil National de l’Habitat propose un coup de pouce pour les accédants à la propriété 
• Enquête sur le cumul des mandats
• 14^èmes assises de l’AMIF
• « Renforcer le rôle économique des régions »
• Adoption du projet de loi sur les sociétés publiques locales

Agenda

Kiosque 

Extrait de l’édito de Laurence LEMOUZY

L'animation d'une politique culturelle consiste aujourd’hui à établir de nouvelles connexions entre les enjeux culturels, éducatifs, sociaux, économiques et territoriaux. On a quitté la scène de systèmes culturels renfermés sur leurs objets pour entrer dans un ensemble de démarches dont les forces motrices sont le décloisonnement, la circulation, la complémentarité, la solidarité, l’équilibre, la confrontation aussi. En silence, ça tourne, ça bouge.

La culture et la puissance publique n’ont pas les moyens de se passer l’une de l’autre, leurs relations se tendent toujours plus. Comment s’allier sur des objectifs collectifs (Etat - collectivités territoriales et collectivités entre elles) à un moment où la culture tend à ne plus faire partie des priorités ? Quant à la réforme territoriale, elle ne vise pas sérieusement la remise en cause de la clause générale de compétence pour la culture. Sans doute sert-elle tout au plus d’alibi à ceux qui, par temps de vaches maigres, veulent expliquer à moindre frais la réduction de leurs subventions culturelles ? ça continue de tourner…

 Pour en savoir plus : http://www.idecentralisation.asso.fr/actualites.php?id=44

L’ID tient à féliciter ses régions adhérentes pour la réélection de leurs présidents, Alain ROUSSET (Aquitaine), Laurent BEAUVAIS (Basse-Normandie), François PATRIAT (Bourgogne), Jean-Yves Le DRIAN (Bretagne), François BONNEAU (Centre), Jean-Paul BACHY (Champagne-Ardenne) Jean-Paul DENANOT (Limousin), Jean-Pierre MASSERET (Lorraine), Martin MALVY (Midi-Pyrénnées), Michel VAUZELLE (Provence-Alpes-Côte d’Azur), Jacques AUXIETTE (Pays-de-la Loire), Claude GEWERC (Picardie), Ségolène ROYAL (Poitou-Charentes), Jean-Jack QUEYRANNE (Rhônes-Alpes). D’autre part l’ID souhaite la bienvenue aux nouveaux présidents, Philippe RICHERT (Alsace), Dominique BUCCHINI (Collectivité Territoriale de Corse), et Didier ROBERT (La Réunion).

Initié en 2006, la quasi-totalité des lycées d’enseignement général, professionnel, technologique et agricole de la région ont bénéficié de cet accompagnement. Pour 2010, 262 actions sont soutenues et concernent 42503 élèves.

La région alloue 850 000 euros destinés à accompagner des activités culturelles, mais aussi la réussite scolaire des élèves, la citoyenneté, l’environnement et le sport. Pour exemple, quatre établissements varois dont le lycée Marie-Curie ont travaillé avec le théâtre Préeau pour la mise en place du festival adolescence qui aura lieu du 4 au 08 mai 2010.

Pour en savoir plus : http://www.crbn.fr/images/catalogues/Reflets_75/

- Dans le domaine de la protection de l'enfance, les partenaires organisent chaque année trois journées autour d'un thème donné. L’année dernière, les 2 départements ont organisé un colloque sur le thème de la maltraitance. 

- Dans le domaine de la culture, la bibliothèque départementale de prêt du département et la bibliothèque de Veszprém vont s'associer pour réaliser une exposition interactive "Il était une fois les contes européens", dans une version hongroise, destinée aux enfants de 4 à 12 ans. Sa version française sera quant à elle réalisée en 2010. L'objectif est de valoriser les ressources des deux bibliothèques et de sensibiliser le jeune public à l'imaginaire et à la culture européenne de manière ludique.

Pour en savoir plus : http://www.cg49.fr

Le microcrédit est :

1. Un mini-prêt à un taux de 3,5%
2. D’un montant maximum de 3000€,
3. Remboursable jusqu’à 36 mois,
4. Sans de frais de dossier
5. Sans frais de remboursement anticipé

Un conseiller en finances personnelles de la Ville de Nantes accompagne les personnes intéressées dans leurs démarches.

Aujourd’hui, la Ville de Nantes innove et augmente la capacité du microcrédit en associant la Caisse des dépôts et Consignations et plusieurs partenaires bancaires nantais.

Pour en savoir plus : http://www.nantes.fr

L’objectif est de réussir les recrutements, favoriser la diversité, accompagner l’évolution professionnelle. Par cet accord signé pour une durée de trois ans, La Poste et Pôle Emploi ont décidé de formaliser leur collaboration afin de renforcer leurs relations de proximité.

Le recrutement : La Poste s’engage à communiquer ses besoins et les compétences qu’elle recherche afin de permettre à Pôle emploi d’anticiper et de faciliter l’embauche des candidats.

La diversité : La Poste conduit depuis de nombreuses années une politique active dans ce domaine récompensé par l’obtention des labels Egalité et Diversité. A travers cet accord, La Poste s’engage à promouvoir l’intégration des jeunes, dont ceux résidant en ZUS, des seniors, des personnes en situation de handicap et à transmettre à cet effet ses offres aux Pôles emploi. De son côté, Pôle Emploi informe les demandeurs d’emploi sur les opportunités proposées par La Poste et accompagne La Poste dans l’expérimentation du CV anonyme.

L’évolution professionnelle : La Poste s’engage à mettre en œuvre des parcours d’intégration et de formation, pour faciliter la validation des acquis et expériences des postiers, fonctionnaires comme salariés vers la fonction publique. De son côté, vers la fonction publique Pôle Emploi communique les offres et assure le traitement des demandes.

Pour en savoir plus : http://www.laposte.fr/Le-Groupe-La-Poste/Espace-recrutement

Un fonds partenarial de soutien" (FPS) : ce fond est chargé, jusqu’en 2011, de financer tout ou partie du coût des reports d'échéances des emprunts immobiliers. Cette avance remboursable pourrait profiter aux ménages disposant de ressources inférieures au plafond du prêt à taux zéro, touchés par des mesures de chômage (technique ou partiel) ou des licenciements. 60.000 ménages pourraient ainsi bénéficier de cette mesure dont le coût serait compris entre 150 et 250 millions d'euros, selon Michel Mouillart, auteur du rapport.

Une pause dans les remboursements des emprunts : le CNH propose de généraliser la souscription d'une assurance spécifique contre le chômage pour les emprunteurs immobiliers (avec un taux de 0,3% à 0,4% du capital emprunté pour un plafond de cotisation de 800 euros par an pour un ménage). Actuellement, seulement 10% d'entre eux ont souscrit à un tel dispositif.

« Filet de sécurité" : le Conseil National de l'Habitat suggère l'instauration d'un "filet de sécurité" pour les accédants confrontés à une baisse sensible de leurs revenus. Les accèdent en difficulté pourraient interrompre momentanément les remboursements de leurs emprunts afin d'éviter de vendre "dans les pires des conditions", au moment où les prix du marché immobilier sont en train de baisser.

Les candidats ont été regroupés par cinq catégories :

• Les « sans mandats »
• Les « vertueux » 
• Les « cumulards »
• Les « super-cumulards »
• Les « barons »

Suite à cette étude, l’association 1 Homme – 1 Voix souhaite déposer un projet de loi organique relatif au cumul des mandats, cosigné par des parlementaires de la majorité et de l'opposition.

L'association 1 Homme -1 Voix est une association transpartisane, d’impulsion, de mobilisation, et de proposition afin de promouvoir la modernisation et le renouveau du fait démocratique en France.

Pour en savoir plus : http://mandat-unique.fr/actualites/regionales2010

Les 14^émes Assises de l’Association des Maires de l’Ile-de-France se sont déroulés du 13 au 15 avril 2010 au Parc Floral de Vincennes.

Les maires d’Ile-de-France, ont débattu avec des membres et représentants du gouvernement et des experts autour des thèmes suivants:

• Grand Paris
• Énergie, des nouvelles technologies
• Réforme du financement des communes
• Gestion des espaces verts
• Centenaire de la crue de 1910
• Prévention de la délinquance
• Activité de tournage de film

 Pour en savoir plus : http://www.zyyne.com/zf3/2325

Résumé d’une note de la Fondation pour l’Innovation Politique de N.Bouzou

Introduction

Le degré de décentralisation en France est encore limité[1] et le budget des régions françaises est faible. La mondialisation, couplée au progrès technique, est quant à elle un facteur d’inégalité entre les régions (l’écart-type des PIB régionaux par habitants a augmenté de près de 25%).  

Pour faire face au contexte de tension sur les finances publiques et de déficit de compétitivité, la Fondation pour l’Innovation Politique propose de renforcer la compétence de l’échelon régional en matière de développement économique et d’augmenter le budget des régions et leur autonomie fiscale.

Proposition 1 : renforcer la compétence de la région en matière de développement économique

Les études scientifiques[2] tendent à démontrer qu’une décentralisation de la prise de décision en matière de développement économique serait souhaitable. Le niveau de PIB / habitants, par exemple, et la croissance du PIB, croissent avec le degré de décentralisation.

De fait, les collectivités territoriales peuvent directement intervenir sur les freins à la croissance des PME, qu’ils soient financiers, réglementaires, ou psychologiques. Elles peuvent notamment concevoir des argumentaires, cofinancer des offres de formation en matière de droit social ou encore des offres de formation-coaching.

Proposition 2 : Augmenter le budget des régions et leur autonomie fiscale

Certains observateurs pourront pointer du doigt le risque d’augmentation des dépenses des régions et, partant, l’alourdissement des impôts locaux qui en découlerait. Cet argument est réfutable car il s’agit de transférer des compétences des départements et, si possible de l’Etat, vers les régions et non d’ajouter une couche de missions pour les collectivités publiques.

L’augmentation du budget des régions doit donc être prise sur les dotations allant aux départements et sur le budget de l’Etat.

[1] Cf. Indice de décentralisation calculé par Bak Basel Economics pour l’Assemblée des régions d’Europe (De la subsidiarité à la réussite : l’impact de la décentralisation sur la croissance économique, mai 2009).

[2] Une analyse coût de transaction ou l’Etude de Bak Basel Economics (op.cit)

A l'instar du Sénat en juin dernier, l'Assemblée nationale a adopté le 23 mars 2010 à l'unanimité la proposition de loi sur les sociétés publiques locales (SPL).

Il s'agit d'un nouvel outil juridique à destination des collectivités territoriales visant à leur permettre de recourir à une société commerciale sans publicité et mise en concurrence et dont l'objet social est l'aménagement au sens de l'article 300-1 du code de l'urbanisme.

Mission d'intérêt général 

Les Sociétés Publiques Locales prendront la forme de sociétés anonymes de droit privé au capital 100% public, et pourront être créées par les collectivités ou leurs groupements pour gérer toute mission d'intérêt général. Elles "seront compétentes pour réaliser des opérations d'aménagement, des opérations de construction ou pour exploiter des services publics à caractère industriel et commercial ou toutes autres activités d'intérêt général" (art. 1). Leur champ d'action sera ainsi beaucoup plus large que celui des SPLA (sociétés publiques locales d'aménagement) créées à titre expérimental par la loi Engagement national pour le logement du 13 juillet 2006.

L'article 2 de la proposition de loi renforce d'ailleurs leurs prérogatives pour acquérir et céder immeubles et fonds de commerce : elles pourront désormais réaliser des études préalables, acquérir ou céder des immeubles, procéder à toute opération de construction ou de réhabilitation immobilière en vue de la réalisation des objectifs énoncés à l'article L.300-1 par exemple rénovation urbaine, politique locale de l'habitat, extension ou accueil des activités économiques.

La proposition de loi vise à adapter le droit français à l'évolution des règles européennes relatives à la concurrence… et permettre aux collectivités de confier à ces SPL des missions sans mise en concurrence. Deux conditions :

- la collectivité doit exercer sur la société un « contrôle analogue à celui qu'elle exerce sur ses propres services »,

- la société doit réaliser "l'essentiel de son activité avec la ou les collectivités qui la détiennent".

 Pour plus d’information : http://www.lesepl.fr/result_actu.php?ID=3998

C’est avec une grande émotion que nous avons appris le décès de René Rizzardo.

Son parcours, pour le moins atypique, reflète un caractère passionné et dévoué, en tant que militant, pour la cause culturelle. René Rizzardo, papetier autodidacte, a su se hisser dans le milieu des affaires publiques culturelles, sans pour autant perdre de vue son objectif premier : rendre la culture accessible. C’est dans cette optique qu’il fonda, en 1988, l’Observatoire des politiques culturelles à Grenoble, accompagné d’Augustin Girard, directeur du service des études et de la prospective au Ministère de la Culture. Il le dirigea jusqu’en 2002, date à laquelle il prit sa retraite, restant néanmoins fortement impliqué dans les affaires culturelles.

Auteur de plusieurs contributions dans la revue Pouvoirs Locaux, René Rizzardo fut à l’origine d’une œuvre politico-culturelle majeure, se traduisant par l’encouragement à la décentralisation culturelle. Sans son aide et son expertise, certaines réalisations n’auraient sans doute pu voir le jour. Sa coopération s’est faite avec les élus locaux, mais également de directeurs d’affaires culturelles. Son fort attachement aux territoires de la montagne, l’a aussi conduit à soutenir des projets tels que celui d’un centre de l’oralité alpine.

Ce qui caractérisait René Rizzardo, c’est cette envie de partager et faire connaître la culture. Connu pour être le promoteur d’une culture, dite « populaire », il faisait passer ses idées au-delà du nombre limité des connaisseurs. Il voyait, dans l’actuelle grande souffrance où se trouve le modèle culturel français, une nécessité d’établir de vraies réponses politiques. Sa capacité d’action, son ouverture au dialogue et à la négociation ont marqué durablement les avancées culturelles, sur le territoire.

Colloque Europe et Société : « Dialogue social et restructurations en Europe face à la crise: Conséquences et résultats»

Les 04 et 05 mai 2010 à Toulouse

L'objectif de ce colloque est de cerner de plus près les changements entraînés par la crise actuelle, les conditions qui facilitent ou empêchent le dialogue social de se développer, d'étudier le déroulement de la négociation et les accords conclus et ceci  à partir de situations concrètes prises dans différentes entreprises, secteurs industriels et régions

En savoir plus : http://www.europeetsociete.com/

2^èmes Assises nationales des Directeurs des affaires Culturelles des collectivités territoriales

Les 6 et 7 mai 2010 à Toulouse

Les associations nationales et régionales des directeurs des affaires culturelles réunies au sein du CLIDAC organisent, en partenariat avec l'Observatoire des politiques culturelles, les 2 ^èmes assises nationales des directeurs des affaires culturelles des collectivités territoriales. Autour de la problématique "Politiques publiques, culture et territoires : quels nouveaux enjeux ?"au Centre des congrès Pierre Baudis à Toulouse

Pour en savoir plus : http://www.couac.org/Assises-nationales-des-DAC

LE POUVOIR AUX RÉGIONS : La reconstruction géopolitique du territoire français

Auteur : François HULBERT

Editeur : L’harmattan

184 pages – Parution 02/2010

A intervalles réguliers depuis 40 ans, les gouvernements en place lancent des projets de réforme territoriales : faut-il supprimer les départements, regrouper les communes, remettre en cause l'intercommunalité, redessiner les régions ? Faut-il nettement différencier le pouvoir national du pouvoir régional, abolir tout cumul de mandats ? L'auteur répond oui à toutes ces questions et explique pourquoi. A travers l'analyse de l'évolution des structures territoriales et du rôle des départements et des régions, c'est aussi un certain bilan critique de l'aménagement du territo

VIOLENCES POLITIQUES EN EUROPE
Auteur : Laurent Michelli et Xavier Crettiez
Editeur : Essai (broché)
Parution : 05/ 2010

Alors que la thématique de la violence sociale est saisie par les politiques partout en Europe, la question des violences politiques, moins quotidiennes et plus exceptionnelles sur le sol européen, est souvent peu traitée. Certaines violences - singulièrement en France ou en Grande-Bretagne -présentent un visage émeutier à cheval entre l'action délictuelle civile et la contestation politique. C'est cette variété des violences politiques qui est présentée dans ce volume, réunissant des chercheurs en sciences sociales français et étrangers soucieux de rendre accessibles leurs observations empiriques concernant les violences extrémistes de type idéologique, les violences nationalistes, les violences émeutières et les violences d'État.