Hommage à Claude Pernès

Du côté de l’ID et de ses membres

• Groupe d’études « Gouvernance publique territoriale » (3^ème séance)

• Intervention de l’éxécutif de l’ID intervient au colloque de Sciences po
• Poitou-Charentes : « Pass mobilité » à 1 euro pour les salariés
• Bas-Rhin : Actions pour l’intégration des personnes handicapées
• Caen La Mer : Ouverture d’une maison de l’habitat
• La caisse des dépôts établit un partenariat avec l’Université du Havre

 Brèves

• Des Etats Généraux du Logement 
• La Convention des Maires pour une énergie durable
• Trois Millions d’Euros de prêt à la revitalisation  des territoires.
• L’Assemblée nationale évalue et contrôle les politiques publiques
• La semaine Nationale des entreprises publiques locales

Agenda

Kiosque

Les co-présidents de l’Institut de la décentralisation Jean-Pierre Balligand, député de l’Aisne, Michel Piron, député de Maine-et-Loire et les adhérents ont appris avec beaucoup de tristesse le décès de Claude Pernes, Maire de Rosny-sous-Bois et Président de l’Association des Maires d’Île de France, survenu dimanche 23 mai dernier, et adressent leurs très sincères condoléances à son épouse et à sa famille.

Humaniste, homme engagé dans la Cité, il représentait aussi l’élu de terrain qui dans une commune du « 93 » a préservé la cohésion républicaine.

Claude Pernes a su dans sa mission d’élu local activer la démocratie locale et promouvoir la solidarité. Fort de ses convictions, il arrivait à Claude Pernès de s’exprimer avec véhémence : 

« La conjonction des efforts publics doit avoir pour objectif de rendre les populations actrices de leur propre vie »

(Pouvoirs locaux n°36, 1998)

Cette séance était plus particulièrement dédiée à l’étude de la politique publique de la formation professionnelle.

« La recherche de nouvelles articulations institutionnelles :
quelles ambitions pour l’intercommunalité et les métropoles ? »

Jean-Pierre Balligand est intervenu aux cotés de : Jean-Christophe Baudouin, DGS de la communauté d’agglomération de Cergy-Pontoise, Président de l’Association des Administrateurs Territoriaux de France (AATF) ; Olivier Landel, Délégué général de l’Assemblée des Communautés de France (AdCF) ; Patrick Le Lidec, Chargé de recherche CNRS, Centre d’Etude et de Recherche de Science Administratives et Politiques ; Marie-Josée Tulard, Directrice du service des collectivités territoriales du Sénat.

Le débat était animé par Laurence Lemouzy rédactrice en chef de la revue Pouvoirs Locaux.

La région veut par ce biais inciter les habitants à privilégier les réseaux de transport public

 L’objectif de ce guide est de simplifier les démarches des Bas-rhinois dans leur recherche d’informations et de conseils. Composé de 10 fascicules, il aborde les différentes étapes de la vie : scolarisation, insertion professionnelle, vie à domicile, protection sociale, dispositifs d’aide financière…

La Maison départementale des personnes handicapées est un Groupement d’Intérêt Public dont le Conseil Général du Bas-Rhin assure la tutelle administrative et financière. Ces principaux objectifs sont d’informer et d’accompagner les personnes handicapées et leur famille, se prononcer sur l’attribution des prestations à destination des personnes handicapées, et d’évaluer les besoins de la personne handicapée.

Pour en savoir plus : http://www.bas-rhin.fr/s-entraider/obtenir-des-aides/personnes-handicapees-insertion-professionnelle-des-travailleurs-handicapes

La Maison de l'Habitat s’adresse aux personnes locataires, à la recherche d'une location, à celles qui souhaitent devenir propriétaires, ou mettre leur logement en location, et leur permettra de connaître leurs droits et leurs devoirs, les dispositifs d'aides, les différents bailleurs sociaux, etc.

Par ailleurs, la Maison de l'Habitat apportera un appui technique et juridique à toutes les communes de Caen la mer.

Pour en savoir plus : http://www.maisonhabitat.caen.fr/missions.html

La première convention consiste à optimiser l’implantation de l’Université grâce à la mise en œuvre d’un schéma directeur immobilier.

La seconde porte sur la mise en place d’une fondation universitaire destinée à mobiliser des partenariats privés. Elle doit permettre à l’Université de renforcer son attractivité vers l’excellence, de poursuivre son développement et d’assurer les nouvelles missions définies par la loi relative aux libertés et responsabilités des universités.

La caisse des dépôts qui a fait de l’accompagnement des universités une de ses principales priorités, assure le financement des études à hauteur de 80%. Une convention similaire a été signée avec l’université de Rouen.

Pour en savoir plus : http://www.caissedesdepots.fr/activites/nos-priorites/accompagner-les-universites.html

A l’initiative de l'Union sociale pour l'habitat et de ses fédérations, les Etats Généraux du Logement ont réuni les acteurs du logement (32 partenaires) dans le but de remettre au gouvernement des propositions pour améliorer la situation du logement en France.

Quels peuvent-être les objectifs fondamentaux d’une « grande » politique publique du logement qui réponde aux principaux défis de notre société actuelle et future, autours desquels repenser l’ordonnancement des compétences (gouvernance), des conditions d’intervention de tous les acteurs concernés, de la législation et des financements ?

Les organisateurs des Etats généraux du logement convergent autour de 15 propositions :

1. Promouvoir un pacte de responsabilité pour un Service d’intérêt général du logement

2. Mettre en place des moyens de connaissance des besoins en logement et des prix, pour réguler les marchés et anticiper la demande

3. Associer les parties prenantes à la décision publique et les mobiliser pour la mettre en œuvre

4 & 5. Des aides publiques à la mesure des enjeux et rendues plus efficaces

6. Optimiser l’utilisation des sols pour l’offre de logements et la mixité sociale

7. Disposer d’une offre locative sociale nouvelle suffisante

8. Moduler les aides à l’investissement locatif privé en fonction des contreparties

9. Relancer l’accession à la propriété pour les ménages a revenus modestes

10. Promouvoir une offre locative dans le parc existant décente et compatible avec les revenus des ménages, et amplifier les programmes de rénovation urbaine

11. Rénover la gestion des copropriétés

12. Assurer une répartition des logements conforme à la mixité sociale, promouvoir leur qualité environnementale et maîtriser leurs coûts d’usage

13. Maîtriser la dépense totale de logement et la diminuer pour les ménages à revenus modestes et moyens

14. Sécuriser les parcours de vie des locataires et des accédants

15. Prendre en compte les jeunes, grands oubliés des politiques du logement

La Convention des Maires est une initiative phare de la Commission Européenne, qui incite les collectivités territoriales à réduire leurs émissions de C02 et à développer les énergies renouvelables.

 Les engagements pris :

1. Aller au delà des objectifs européens « 3x 20 pour 2020 »
2. Préparer un inventaire des émissions de CO2
3. Réaliser un plan d'action en faveur de l'énergie durable
4. Soumettre régulièrement des rapports de mise en œuvre
5. Organiser les journées de l'énergie

 A ce jour, 104 villes françaises ont déjà signé la convention.

Michel MERCIER, ministre de l'Espace rural et de l'Aménagement du territoire, Christian ESTROSI, ministre chargé de l'Industrie et Laurent WAUQUIEZ, secrétaire d’Etat chargé de l’emploi, ont annoncé la mobilisation d’un prêt à la revitalisation des territoires.

4 territoires en ont bénéficié :

• La Zone d’emploi de Montmorillon Sud Vienne (Vienne - 86), pour un montant d’1 M€
• Le Territoire de la Communauté Urbaine de Le Creusot Montceau-les-Mines (Saône-et-loire -71), pour un montant d’1 M€.
• Le Territoire de Cornouaille (Finistère – 29) pour un montant de 500.000€.
• Le Territoire de Morlaix (Finistère - 29), pour un montant de 500.000€.

Ces 3 Md’€ s’ajoutent aux 72 Md’€ déjà alloués, soit 75 Md’€ de capacité d’intervention au service de la revitalisation économique de 47 territoires labellisés.

Le FNRT est un fonds de garantie destiné à compléter le dispositif de revitalisation en venant en aide aux territoires les plus touchés par des restructurations économiques et qui ne bénéficient pas ou insuffisamment de fonds versés au titre des conventions de revitalisation.

Ce fonds, doté de 45 M€, est financé par le ministère de l’Économie, de l’Industrie et de l’Emploi et par la Caisse des Dépôts et Consignations.

Dans la lignée de la réforme constitutionnelle qui confirme au Parlement sa mission d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, l’Assemblée Nationale vient de se doter d’un Comité d’Evaluation et de Contrôle des politiques publiques.

Le CEC est chargé de trois missions principales :

1. En matière d’évaluation ; il peut, de sa propre initiative ou à la demande d’une commission permanente, réaliser des travaux portant sur des sujets transversaux.
2. Le comité peut également être saisi, à la demande du président de la commission à laquelle le projet a été renvoyé au fond, ou de son propre président, pour donner son avis sur une étude d’impact associé à un projet de loi déposé par le Gouvernement.
3. Enfin, le Comité est appellé à jouer un rôle de « tour de contrôle » de l’évaluation et du  contrôle à l’Assemblée

Outre le principe de précaution, il est prévu que les autorités administratives indépendantes, les recommandations de la commission Attali ou encore les dispositifs d’aides aux quartiers défavorisés soient étudiées par les députés

Le Comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques (dont la première réunion a eu lieu le 2 juillet 2009) comprend 17 membres de droit représentant les principales instances de l’Assemblée et 15 députés désignés par les groupes. Pour chaque étude, les travaux sont menés conjointement par un parlementaire de la majorité et un autre de l’opposition.

La Fédération des Entreprises Publiques Locales a donné une conférence de presse à l'occasion de la semaine des EPL qui se tiendra du 19 au 26 mai 2010.

Cet évènement permettra de démontrer la capacité des collectivités et de leurs Entreprises publiques locales à entreprendre pour les territoires et leurs habitants.

Elus, partenaires institutionnels, acteurs économiques et grand public seront invités à aller à la rencontre des Epl pour mieux appréhender ces entreprises.

Au total, plus de 130 entreprises participeront à cette opération et proposeront des animations partout en France, notamment des opérations portes ouvertes, des conférences-débat, des expositions mais aussi des opérations collectives.

Parmi les thèmes abordés : le développement durable, l'innovation, l'urbanisme, l'attractivité des territoires, la mobilité, la citoyenneté, l'eau ou encore la cohésion sociale.

Plus de mille dirigeants de collectivités locales de toute l’Europe, des représentants de réseaux européens et nationaux de gouvernements locaux, d'institutions européennes et ONG sont attendus à cette conférence dédiée au développement durable local.

Pour en savoir plus : http://www.dunkerque2010.org

Le CNRS, en partenariat avec la Communauté de communes de la baie du Mont Saint Michel, le Centre Armoricain de Recherche en Environnement et la Zone-Atelier de Pleine-Fougères organise du 25 au 29 mai 2010 les 2èmes Rencontres régionales CNRS Jeunes « Sciences et citoyens » de Pleine-Fougères.

Pour en savoir plus : http://pleine-fougeres.dr17.cnrs.fr

Auteurs : Marie- Héléne Bacqué et Yves Sintomer 

Editeur : Broché

Parution 03/2010

La démocratie participative, dont les racines sont anciennes, connaît un renouveau retentissant depuis une dizaine d'années. Elle semble s'institutionnaliser dans la durée, dans une dynamique qui se différencie du caractère contestataire des mouvements sociaux des années 60 et 70. Cet ouvrage analyse ses dynamiques de diffusion, le succès particulier de certains dispositifs, les aléas de tel ou tel parcours, la multiplicité des expériences locales et l'inachèvement général d'un processus qui semble, pourtant, porté par des tendances lourdes.

Comment expliquer, par exemple, la grande diversité des budgets participatifs, en Europe mais aussi à l'intérieur d'un même pays ? Pourquoi le recours au tirage au sort s'est-il d'abord répandu en Allemagne, en Grande-Bretagne et en Espagne, puis plus tardivement en France ? Comment comprendre le fait que, malgré les succès des expériences qui ont recours à cette procédure, celle-ci ne soit pas encore devenue une composante standardisée du fonctionnement démocratique ? Pourquoi une telle diversité des dispositifs participatifs liés aux enjeux urbains ?

Pour favoriser une meilleure compréhension de ces phénomènes, l'accent est ici mis sur deux aspects peu étudiés jusque-là dans une optique comparative : l'évolution dans le temps et la place des acteurs, individuels ou en réseau. À travers quels réseaux d'acteurs, quelles institutions, se sont opérés des transferts ? Retracer cette généalogie de la démocratie participative permet de mieux en comprendre la portée et les limites. Et donne des clés à ceux qui veulent la faire vivre aujourd'hui.