Du côté de l’ID et de ses membres

• Lancement  du groupe d’études « Réforme de l'Etat et Décentralisation »
• L’ID invité de « ça vous regarde » sur LCP
• L’ID souhaite la bienvenue au Conseil Régional de Franche Comté
• CR Midi Pyrénées : coup de pouce pour les formations sanitaires et sociales
• CG Seine Maritime, ça roule pour le covoiturage !
• Liévin fête les 20 ans de son centre culturel
• EDF-collectivités présente son nouveau site Internet

 Brèves

• Réforme territoriale : Intervention de Jean-Pierre Balligand à l’Assemblée Nationale
• Rapport d’information de la Commission des Affaires Européennes de l’Assemblée Nationale

Agenda

• Colloque "Cadres bien traités, cadres bien traitants"

Kiosque

Le jeudi 10 juin des élus et experts de l’Institut de la Décentralisation se sont réunis pour le lancement d’un nouveau groupe d’études :

« Réforme de l’Etat et décentralisation »
Entre RGPP et Référentiel général du management et de l’Audit Public (RGMAP)

Présidé par Michel PIRON, député de Maine-et-Loire, co-président de l’Institut de la décentralisation

Rapporteur : Benoît PIGÉ, professeur en Sciences de gestion à l’Université de Franche Comté, Diplômé d’Expertise-Comptable et de Commissariat aux comptes.

Les intervenants de référence de cette séance étaient Henri-Michel COMET,  secrétaire général du ministère de l’intérieur et Xavier INGLEBRT, haut fonctionnaire, auteur de l'ouvrage "Manager avec la LOLF"

Pour en savoir plus sur le fonctionnement des groupes d’études de l’ID : http://idecentralisation.asso.fr/index.php

Étaient également présents sur le plateau, Bernard Derosier, député du Nord, et Patrick Le Lidec, chargé de recherche au CNRS, spécialiste des collectivités locales.

Pour voir la vidéo : http://www.lcpan.fr/Petites-villes-les-oubliees-de-la-03288.html

Présidée par Marie-Guite DUFAY, la région représente près de 3 % du territoire français, avec 146 000 habitants. La capitale régionale de la Franche-Comté est Besançon, principal pôle urbain avec Belfort et Montbéliard.

Suite à cette étude, et pour inciter les jeunes à s’orienter vers ces métiers, la région à mis en place ces principales mesures :

- Augmenter les effectifs dans les écoles et les centres de formation du secteur sanitaire et social.

- Elargir les critères d’attribution des bourses. Un tiers des étudiants des secteurs sanitaires et social perçoit ainsi une bourse sur critères sociaux.

- Prise en charge les frais de scolarité pour les formations d’aides-soignants et d’aide médico-psychologique : 400 élèves en difficulté financière en ont ainsi bénéficié en 2007.

- Mise en place de fidélisation, incitant les stagiaires à travailler dans l’établissement qui les a accueillis.

Ce dispositif a pour objectif de tisser des liens, favoriser les déplacements, et amener chacun à découvrir un autre visage de l'automobile, plus solidaire, économique et respectueuse de l'environnement.

Le site internet : www.covoiturage76.net

Ce système repose sur une plateforme de mise en relation et de réservation sur Internet. En quelques clics, l’internaute peut s’inscrire, consulter les offres de covoiturage sur l’ensemble du département, proposer des trajets …

Les Internautes ont la possibilité de visualiser les trajets et cartes qui les intéressent grâce à des alertes e-mails, de saisir des itinéraires mais également d'accéder à des informations générales relatives au covoiturage :

    * comment partager les frais ?
    * Combien coûte une voiture à l'année ?
    * Quel est l'impact réel du covoiturage sur l'environnement ?

Des aires de covoiturage aménagées

Au-delà de l'ouverture de ce site Internet, le Département de Seine-Maritime a travaillé à la localisation et l'aménagement d'aires de covoiturage où chaque utilisateur peut laisser son véhicule, et rejoindre son compagnon de route.

Il y a 20 ans la municipalité de liévin a proposé à sa population l’ouverture d’un centre culturel : « Arc-en-Ciel ». Aujourd’hui, Arc-en-Ciel a trouvé sa place dans le paysage culturel. Soutenu par la confiance des institutionnels et des réseaux nationaux et internationaux auxquels il appartient, il porte des esthétiques aussi variées que le théâtre, le jeune public, les arts plastiques, la musique, la chanson française et anime des actions de développement culturel dans la ville, visant à proposer un véritable service public de la culture.

Pour fêter cet anniversaire, 8 concerts ont été organisés dans 8 cafés de la ville.

Au menu :

- Une rubrique « Les essentiels » avec les fonctionnalités les plus courantes, comme par exemple l’explication des factures.

- Une présentation complète de la gamme d’offres d’EDF Collectivités

- Une nouvelle rubrique « Améliorer le cadre de vie » avec des solutions sur le thème des éco-quartiers, des véhicules électriques, des services collectifs…

- Une rubrique « Actualités et témoignages » où il est possible de rechercher des informations par thématique et/ou par région.

- Possibilité de télécharger des widgets, des modules interactifs, et de les personnaliser

- Une Web TV avec 300 films

- Un espace Client qui permet aux collectivités des démarches online.

Pour Cedric Lewandowski, Directeur Collectivités d’EDF : Ce site « nouvelle version » donne à nos clients toutes les clés nécessaires pour devenir encore plus acteurs de leur consommation énergétique. »

Les mardi 25, mercredi 26, jeudi 27 et vendredi 28 mai derniers,  Jean-Pierre Balligand est intervenu à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur la réforme territoriale.

En pièce jointe, les extraits les plus significatifs de ses interventions.

Préambule :

- L’orateur n’a pas voulu donner un ton partisan à son propos, revendiquant d’ailleurs une liberté de ton vis-à-vis de son propre parti.

- Jean-Pierre Balligand s’est inscrit dans le sillon des travaux conduits depuis maintenant 20 ans avec des universitaires, des chercheurs, des hauts fonctionnaires et de l’expertise privée autour de la Revue Pouvoirs Locaux, des publications, des Groupes d’études et des colloques de l’Institut de la Décentralisation.

- Jean-Pierre Balligand ne se limite pas à exprimer des craintes devant un texte gouvernemental portant sur la réforme territoriale. Il place son intervention dans une vision globale de l’évolution de l’action publique dans nos sociétés post-modernes. Il relie les différents champs de l’action publique ceci lui permettant d’exprimer ses craintes devant ce qu’il sent poindre comme « l’émergence de sociétés a-démocratiques ».

Thèmes abordés :

• Réforme territoriale : un texte ni décentralisateur, ni re-centralisateur !
• Une réforme qui instrumentalise les collectivités territoriales
• Un texte qui ne règle pas la question de la légitimité démocratique des intercommunalités
• Un fléchage communal en lieu et place d’une élection au suffrage universel direct
• Le risque : un système de connivence dépolitisé et a-démocratique
• Le conseiller territorial ou l’invention d’un OVNIT (objet non identifié territorial)
• Un déficit de lisibilité citoyenne
• Vers des conflits d’intérêt entre région et départements
• Le conseiller territorial : un périmètre d’élection qui tire la région vers le localisme
• Le cumul des mandats, un préalable à la réforme territoriale
• A propos des circonscriptions électorales des conseillers territoriaux
• Une carence démocratique…qui nous fait glisser vers un système dit « à l’européenne »

 Pour lire la totalité des extraits : http://idecentralisation.asso.fr/actualites.php?id=47

Le 19 mai, Michel PIRON, député de Maine-et-Loire,  co-président de l'Institut de la décentralisation a présenté le Rapport d'information de la commission des Affaires Européennes de l'Assemblée Nationale sur « l'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique ».  

Résumé :

Avant d'aborder précisément la question de l'urbanisme commercial en Allemagne, Michel Piron présente l'organisation des pouvoirs publics dans ce pays. Ainsi le rapport est divisé en 2 parties :

1. L'Allemagne parie sur l'intelligence territoriale partagée
2. L'urbanisme commercial en Allemagne, un exemple intéressant de volontarisme politique

La présentation institutionnelle de l’Allemagne en 1^ère partie trouve tout son sens à l’heure où le Parlement examine le projet de loi sur la réforme territoriale. En Allemagne, l’exercice du pouvoir normatif est partagé entre la Fédération et les Länder, bien que l’Etat intervienne pour assurer l’unité du Pays. Les Länder ont également une large autonomie financière mais n’ont que peu de ressources propres. Dans cette période de crise, leur marge de manœuvre est faible. Le système fonctionne avant tout car les acteurs sont en étroite interaction.

La présentation de l’urbanisme commercial en 2^nde partie permet de mettre en avant un exemple de volontarisme politique. Le principe est que les grandes surfaces commerciales, au delà de 800m², ne peuvent en principe s'implanter que dans les centre villes ou dans les zones spécialement désignées à cet effet. L'objectif est d'éviter que des magasins situés en périphérie ne menacent l'existence des magasins situés en centre-ville. La Commission européenne a réagi à la législation allemande en adressant une lettre aux autorités fédérales. Michel Piron explique la réponse apportée aux critiques de la Commission, propose de soutenir cette position, et de s’inspirer de cet exemple de volontarisme incarné par l’application d’un régime juridique guidé par les objectifs qu’il poursuit et ne s’en remettant pas à la loi aveugle du marché.

Pour lire la suite : http://idecentralisation.asso.fr/actualites.php?id=48

L'ENACT de Montpellier organise les 29 et 30 juin, un colloque sur la thématique : "Cadres bien traités, cadres bien traitants - Comment allier un management de la bien-traitance à un management de la performance ?"

En France, le monde du travail en général, celui des collectivités territoriales en particulier, est confronté à une réalité, celle de la place importante de l’activité professionnelle dans la vie et les aspirations des cadres. De plus, les évolutions des collectivités territoriales suscitent des changements profonds qui remettent en question l’organisation du travail, la gouvernance, les priorités. Comment, dans ces conditions particulières, le cadre peut-il entretenir durablement la mobilisation des ressources humaines à commencer par ses propres ressources ? 

Ce colloque s'adresse prioritairement aux cadres dirigeants des collectivités territoriales ainsi qu'à ceux en charge des ressources humaines. Il permettra, par le regard croisé de chercheurs, philosophe, consultants, dirigeants de collectivités territoriales et d'entreprises ainsi que des travaux menés en ateliers, de faire le point sur la question centrale du bien être au travail et d'en dégager des axes concrets de progrès managériaux.

Chercheurs du CNRS, consultants et cadres territoriaux interviendront lors de séances plénières et dans le cadre de travaux d’ateliers pour nourrir la réflexion et les échanges avec les participants.

Pour vous inscrire : http://www.montpellier.cnfpt.fr/fr/actualites/actualites.php?id=11841

Auteur : Olivier Mazade

Editeur : L’harmattan

Parution : Avril 2010 

La fermeture de l'usine Metaleurop Nord en 2003, sans préavis ni plan social, sans participation financière à la dépollution ni contribution à la reconversion du territoire, a suscité une grande émotion. Ce cas illustre le "scénario catastrophe" de la mise au chômage de salariés relativement âgés dans un bassin déjà frappé par la désindustrialisation et les problèmes d'emploi. Reposant sur un suivi des événements de janvier 2003 à décembre 2009, ce livre analyse le processus de fermeture et ses conséquences.

LA DÉCENTRALISATION PORTUAIRE : RÉFORMES, ACTEURS, TERRITOIRES

Auteur : Jean Debrie et Valérie Lavaud-Letilleul

Editeur : L’harmattan

Parution : Février 2010

Cet ouvrage traite de la décentralisation des ports d'intérêt national initiée par la loi du 13 août 2004. Il décrypte cette réforme institutionnelle et ses conséquences sur l'organisation des ports. Après une comparaison entre les politiques de décentralisation portuaire au Canada et en France sont appréhendées les pratiques des différents acteurs impliqués, ainsi que les recompositions territoriales qui, du national à la relation ville port, émergent de ces nouveaux arbitrages.