ID INFO: Institut de la Décentralisation

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	ID INFO: Juillet/Ao?010
	LETTRE D'INFORMATION DE L'INSTITUT DE LA DECENTRALISATION

	SOMMAIRE

	Edito Vidéo Billet d’humeur Par Michel Dinet président du Conseil Général de Meurthe et Moselle : "Une action publique refondée pour un vivre ensemble retrouvé" Du côté de l’ID et de ses membres Pouvoirs Locaux n° 85 (juin 2010) « Urbain, rural : Lorsque la ville s’ébroue dans le pré » Le JT des territoires La Picardie Crée sa Web TV Conseil Général des Hauts de Seine : Pass loisirs pour les collégiens Saint Quentin : sur les plages Brèves Les Territoires à l’honneur sur le nouveau site du Sénat La Cour des comptes certifie le régime de la Sécurité Sociale Rapport de François-Noël BUFFET : sur la réforme de la taxe professionnelle Rencontre de la modernisation de l'Etat du 05 au 07 juillet 2010 Kiosque Agenda
	Edito
	Edito Vidéo
	Billet d’humeur Par Michel Dinet président du Conseil Général de Meurthe & Moselle : "Une action publique refondée pour un vivre ensemble retrouvé" Michel DINET expose les difficultés auxquelles sont confrontés les départements à l’heure de la réforme territoriale. Selon lui, il n’y a pas eu d’acte II de la décentralisation, et il ne comprend pas comment imaginer un acte III. Les deux principaux chantiers qu’il préconise pour améliorer l’efficacité de la République Décentralisée, seraient de : - clarifier les responsabilités entre les différents niveaux de collectivités - inventer un nouveau souffle à la démocratie pour que les concitoyens s’engagent encore plus sur leur territoire. Pour conclure, Michel Dinet nous dit : " Ce qui importe c'est la fraîcheur de la responsabilité de la démocratie, mais aussi la qualité du vivre enemble". Pour voir la vidéo : http://www.idecentralisation.asso.fr/editorial.php
	Du coté de l'ID et de ses membres
	1. Pouvoirs Locaux n°85 (Juin 2010) « Urbain, rural : Lorsque la ville s’ébroue dans le pré »
	La revue Pouvoirs Locaux dans son numéro 85 aborde les enjeux métropolitains et le rapport urbain-rural au travers d’un dossier intitulé «Urbain, rural : Lorsque la ville s’ébroue dans le pré». *Extrait de l’édito de Laurence LEMOUZY* Les mouvements vont en réalité de l’urbain vers l’urbain (du centre vers la périphérie qui s’étend toujours plus) ou de la campagne vers la petite ville. On reste toujours attaché à la ville. On veut la quitter sans la quitter, respirer mieux sans sacrifier ce besoin de proximité avec les services. Les « néo-ruraux » vivent à la campagne mais sollicitent de la ville centre le maintien voire l’amélioration des services et des équipements culturels et commerciaux. C’est dans l’air du temps : on veut tout et en même temps ! Il subsiste dans l’inconscient collectif français cette envie de village, d’un « territoire affectif, fantasmé, revisité ». Il représente une « unité de vie collective » en voie de disparition, un « chez soi » qui serait protégé des turbulences de la vie. Pour en savoir plus : http://idecentralisation.asso.fr/actualites.php?id=49
	2. Le JT des Territoires
	Mise en ligne du JT de l'ID, le journal télévisé consacré aux territoires. Diffusé tous les les 15 jours, Elise Ortis, commente l'actualité qui rythme la vie territoriale. Au sommaire de ce 20 ème numéro : - Nage, nage, la réforme territoriale! - Une nouvelle vague pour la RGPP - Good bye la clause de revoyure - Drapeau vert pour l'urbanisme commercial - Lecture de vacances : N°85 de la Revue Pouvoirs Locaux, "Urbain, rural : Lorsque la ville s'ébroue dans le pré" Pour voir la vidéo : http://www.dailymotion.com/video/xdyjkd_le-jt-des-territoires-de-l-institut_news
	3. La Picardie Crée sa Web TV
	Le Conseil Régional de la Picardie vient de créer une télévision de proximité, qui s’intéresse aux sujets quotidiens des Picards et qui leur permet d’échanger librement en mettant en ligne leurs propres vidéos. Il existe 6 chaînes différentes : Agir TV (déclinaison vidéo du mensuel Agir en Picardie) Société Arts et Culture Sports et Loisirs Vie Pratique et Curiosités Création en Picardie Le Conseil Régional propose également une formation sur la réalisation des vidéos, afin d’aider les Picards à maîtriser la réalisation et la mise en ligne d’une vidéo. Pour en savoir plus : http://webtv.picardie.fr
	4. Conseil Général des Hauts de Seine : Pass loisirs pour les collégiens
	A la rentrée de septembre 2010, le Conseil Général des Hauts-de-Seine offre la possibilité aux collègiens du département un pass pour les inciter à s’inscrire à des activités sportives et culturelles. Cette carte dénommée « P@ss92 » offre sous différentes formes des bons de 10 €, 15 €, 20 € et 25 €, pour une valeur totale de 70 €. Elle est utilisable pour des inscriptions à des activités après la classe au sein d’associations culturelles, sportives et artistiques. En 2009, plus de 45000 jeunes avaient profité de cette aide. Pour en savoir plus : http://www.hauts-de-seine.net/education-jeunesse/Autres/P@ss92/pass-92-un-dispositif-aide-loisirs-collegiens-
	5. Saint-Quentin : sur les plages
	Saint-Quentin, comme beaucoup de ville depuis quelques années propose à ses habitants des espaces réservés aux loisirs et aux vacances pour l’été. Au programme des activités pour 2010 : Urban Sport Tour activités sportives Destinées aux enfants, aux adolescents et encadrées par les éducateurs des quartiers de la ville, ces activités ont pour objectif de les initier aux sports de rue. Les bibliothèques municipales Le 22 juillet,les bibliothécaires de la ville sont associés à l’événement par des lectures publiques. Un spectacle de marionnettes Devant le théâtre Jean Vilar, les pieds dans le sable, un spectacle de Marionnettes d’une quinzaine de minutes sera proposés aux enfants et parents. Les bidons de Corbie Le 17 juillet, une formation de percussion urbaine, armée de ses bidons métalliques, déambulera sur la plage de l'Hôtel-de-Ville. La Chamallow party Feu de camp, tout au long de l’été, ambiance guitare et dégustation de chamallows… Un parcours accrobranche sur les plages de Saint-Quentin
	Brèves
	1. Les Territoires à l’honneur sur le nouveau site du Sénat
	Le 24 juin dernier, le Sénat mettait en ligne son nouvel espace consacré aux collectivités territoriales sur son site Internet. Dans cette nouvelle formule, sont mis en évidence l’ensemble des sujets d’actualité avec une meilleure capacité d’accès. Les différentes rubriques sont les suivantes : rapports questions au Gouvernement auditions de commissions documents de travail communiqués de presse texte intégral ou en vidéo Ce nouvel espace avec le partenariat de la presse quotidienne nationale offre également en temps réel un lien vers l’information des quotidiens régionaux. Pour visiter le site : http://www.senat.fr/territoires/index.html
	2. La Cour des comptes certifie le régime de la Sécurité Sociale
	La Cour des comptes vient de publier un rapport sur la certification des comptes du régime général de la sécurité sociale pour l’exercice 2009. Les comptes de l’exercice 2009 audités font l'objet d’une certification avec réserves, sauf les comptes de la branche retraite et de la CNAVTS qu’elle n’a pas été en mesure de certifier. Cette certification est un processus qui permet de limiter les risques financiers, la sécurisation des comptes, la lutte contre la fraude et la sauvegarde des intérêts de la sécurité sociale. La certification est un processus qui permet de limiter les risques financiers, la sécurisation des comptes, la lutte contre la fraude et la sauvegarde des intérêts de la sécurité sociale. Par la suite, le gouvernement et le parlement se servent de cette certification pour la vérification des états financiers.
	3. Rapport de François-Noël BUFFET sur la réforme de la taxe professionnelle
	Le 30 juin 2010, les parlementaires Marc Laffineur, Olivier Carré, Michel Diefenbacher, François-Noël Buffet, Alain Chatillon et Charles Guené ont présenté à Christine Lagarde les conclusions de leurs travaux sur la réforme de la taxe professionnelle. « Il apparaît que les avantages de la réforme bénéficient d'abord aux petites entreprises. Les gains (allégements) sont maximums pour les secteurs exposés à la concurrence : industrie automobile (60 %), construction, industries de biens intermédiaires (50 %) et industries agricoles ». Le rapport des parlementaires rappelle que les entreprises bénéficient d'un allègement de fiscalité de près de 5 milliards d'euros sans que les ressources des collectivités s'en trouvent affectées. Selon le rapport, celles-ci seront garanties pour chaque collectivité, grâce aux mécanismes de compensation, conformément aux engagements du gouvernement. Sur l'autonomie fiscale très affaiblie des départements et des régions, le rapport s'étend sur la question de la péréquation des nouvelles ressources fiscales, jugée majeure par tous les élus. Constat : le dispositif voté en loi de finances pour les départements et les régions est très insuffisant, et selon les parlementaires, il devrait être supprimé. A la place, ils proposent de prélever la moitié de la croissance cumulée de la CVAE des régions et départements dont le potentiel fiscal est supérieur à la moyenne.
	4. Les rencontres de la modernisation de l'Etat du 5 au 7 juillet 2010
	Organisée par Acteurs publics, la troisième édition des Rencontres de la Modernisation de l'État s'est tenue les 5, 6 et 7 juillet 2010 à la Maison de la Chimie (Paris). Durant ces 3 jours, ministres, parlementaires, représentants de la haute fonction publique, économistes, prefets… sont venus faire le point sur la politique gouvernementale menée pour réformer l’Etat sur les changements établis ou à venir et sur l’évolution de la RGPP. Les RMDE 2010 ont été conclues par la remise des Victoires de la Modernisation de l’État à l’Assemblée nationale le 7 juillet. Les lauréats 2010 : Victoires de l'Innovation : Ministère de l'Économie - La plate-forme Sircom,Ville de Nice (Alpes-Maritimes) - Paiement avec son mobile,Centre hospitalier de Douai (Nord) - Le multimédia au service des patients. Victoires de l'Organisation : Ministère de la Défense - Transformation de la fonction RH du SSA,Communauté d'agglomération de la Vallée de Montmorency (Val-d’Oise) - Géolocalisation des polices,Hôpital de Chambéry (Savoie) - Télémédecine en prison Victoires du Service : Ministère de l’Écologie - La médiateur de l’énergie,Conseil régional d’Île-de-France - L’espace numérique de travail Lilie,Assistance Publique - Hôpitaux de Paris - Optimisation des fonctions supports. Victoires de la Simplification : Ministère de l’Intérieur, Formalités accélérées pour vos papiers - Prix spéciaux « réforme de l’État » de la DGME,Ville de Sarlat (Dordogne) - Tout le patrimoine sur son mobile,Hôpital Européen Georges-Pompidou - La télémédecine à l’essai Prix spécial RH-Monster : Le ministère de la Justice / direction de l'administration pénitentiaire, pour le recrutement des surveillants pénitentiaires Prix de la performance publique du think tank Sciences-Po / Accenture : Lauréat du Grand Prix : Groupe " Pôle emploi Île-de-France" pour l’offre de services aux entreprises,Lauréat du Prix de l’Innovation : Groupe "AGEFIPH" : les TIC au services des personnes handicapées en recherche d’emploi Grand Prix des lecteurs d'Acteurs publics : secrétariat d'État au Commerce pour le guichet virtuel
	Agenda
	Colloque de la FMVM le 16 juillet 2010 à Avignon
	Dans le cadre du Festival d’Avignon, la Fédération des Maires des Villes Moyennes (FMVM) et les associations d’élus organisent un colloque sur les politiques culturelles des collectivités locales le vendredi 16 juillet. Pour en savoir plus : http://www.villesmoyennes.asso.fr/newsletter/index2.php?rub=930&id_article=989
	Journée régionale de la thermographie aérienne Est le 07 septembre 2010 à Nancy, Lorraine
	Le groupement de sociétés Aerodata France, I2G et ITC lance les premières Journées régionales de la thermographie aérienne (JRTA) dans toute la France. Cet événement sera l'occasion de s'informer et de profiter de nombreux retours d'expérience sur le thème de la thermographie aérienne des villes. Pour en savoir plus : http://www.i2g.fr/jrta/invitation
	Kiosque

	ACTION PUBLIQUE, ACTION SOCIALE Les questionnements des politiques, des chercheurs et des professionnels Auteur : Béatrice Muller Editeur : L’Harmattan Parution : Juin 2010 Les contributions ici présentées proposent : d'identifier ce qui relève de l'action publique et/ou sociale ; d'interpréter les transformations en cours ; de questionner le processus à l'œuvre ; de saisir les actions publiques et sociales qui se mettent en place sur les territoires. Tous ces changements questionnent la gouvernabilité, dessinent de nouvelles modalités de gouvernance et laissent entrevoir un nouveau type de contrat social.


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