SOMMAIRE

Du Coté de l’ID et de ses membres

- ID : Partenariat avec Canal Académie
- L’Institut de la décentralisation au Salon entreprise durable
- L’ID au STAFF
- Région pays de la Loire – Charte agenda mondiale des droits de l’homme dans la cité
- Collectivité territoriale de Corse – Appel à Projets : Coopération Territoriale européenne
- Dijon: les collectivités territoriales solidaires
- Lille - 69ème congrès des DGS

Veille législative et normative

 Transfert au département des parcs de l’équipement
- La Poste  :  changement de statut
- Noms de domaine : Les communes restent libres de choisir leur extension
- Réforme de la taxe professionnelle

Brèves
- Enquête - Observatoire de la modernisation de l’Etat
- La conduite par l’Etat de la décentralisation rapport de la Cour des comptes, octobre 2009
- Avis du CESE : Le rapport du comité pour la réforme des collectivités territoriale
- Nomination : Thierry Durnerin nouveau directeur général FedEPL
- Election : Daniel Canepa, président de l’Association AERTE

 Agenda

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