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Lettre d'information de l'institut de la Décentralisation
  DECEMBRE 2009  
 

Du Coté de l'ID et de ses membres

- Michel Piron co-président de l'Institut de la décentralisation
- Audition de l'éxécutif de l'Institut de la décentralisation au Sénat
- Exécutif de l'ID interveint au Congrés des Maires de France
- Région Aquitaine : Coup de projecteur sur les langues régionales

Veille législtive et normative

- Rejet du texte sur le redécoupage électoral par le Sénat
- Le Conseil Constitutionnel valide la loo sur la formation professionnelle
- Le Fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée ( FCTVA) reconduit en 2010

Bréves

- Etude du CNPFT : La démographie des personnels territoriaux
- ASSMI : La préfecture d 'Ile de France signe la Chartre d 'accueil des stagiaires
- Les Chiffres clés sur les collectivités territoriales en Europe

Agenda

Kiosque


 

 

 
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