Cette étude réalisée par Bernard FRITSCH conclut les travaux menés par un Groupe de travail pluraliste présidé par Jean-Pierre BALLIGAND en partenariat avec la Caisse des Dépôts et Consignations. Des options claires ont été soulevées : conforter le rôle des intercommunalités, modifier la carte territoriale, clarifier les compétences entre collectivités, préciser leurs objectifs et missions. Un triptyque pose la problématique entre croissance, investissement utile et choix institutionnels et normatifs.

Un constat a été fait : l’amélioration de l’efficacité des interventions publiques est intimement lié à l’évolution de l’architecture territoriale, ce qui implique une hiérarchisation des niveaux entre les collectivités.

EXTRAIT du rapport :10 pistes pour une révision des modes d’action publique locale

I / Mobiliser des ressources et capacités supplémentaires
1°) Accroître le rôle de la tarification dans le financement des équipements publics
2°) Recourir plus largement au partenariat public-privé
3°) Modifier le régime fiscal

II / Améliorer l’efficacité des interventions publiques
4°) Raisonner en termes de services infrastructurels plutôt que d’équipements
5°) Optimiser davantage la gestion du patrimoine existant
6°) Promouvoir une plus grande rationalité dans choix d’investissements
7°) Définir et conduire de manière plus coordonnée les politiques d’équipement à l’échelle des espaces vécus
8°) Clarifier les relations entre les échelons territoriaux
9°) Conforter les capacités d’ingénierie territoriale
10°) Préciser objectifs et missions des collectivités

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Cette publication intervient au moment où les candidats à l'élection présidentielle, leurs équipes, les partis politiques et de manière plus générale l'ensemble de la sphère publique, doivent élaborer les grandes options de gouvernements pour les prochaines années.

Les propositions de l'institut de la Décentralisation :

         - En finir avec le problème du cumul des mandats

         - Faire du Sénat, un "Bundesrat" à la française

         - Organiser une "inflexion régionale" de la décentralisation

         - Conforter et démocratiser l'intercommunalité

         - Spécialiser et "hiérarchiser" les niveaux

         - Partager les impôts "modernes" et repenser la péréquation

         - Un Etat "restructuré", jouant le jeu de la décentralisation

par Bruno REMOND

Préface d'Alain ROUSSET et Adrien ZELLER

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Du débat sur la "clarification des compétences" et la "clause générale de compétence" à celui d'un changement de modèle territorial

par Jacques CAILLOSSE

Préface de Jean-Pierre BALLIGAND

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Rédigé par Romain Pasquier, chargé de recherche au CNRS et préfacé par les présidents de l’ID, le rapport s’interroge sur les conditions de l’émergence en France d’une véritable démocratie régionale. La réforme de décentralisation engagée par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et le mode de scrutin adopté pour les élections régionales de mars 2004 ne parviendront pas, seuls, à favoriser une régionalisation de la vie politique. Ainsi, le rapport envisage quelques pistes pour une réforme du fonctionnement du système politique français favorable à la naissance d’un parlementarisme régional.

ANALYSER ET PROPOSER... Au sein du département Etudes et Propectives de l'Institut de la Décentralisation, les groupes d'étude ont pour mission d'explorer sous un angle analytique, prospectif et technique les grands enjeux des collectivités territoriales et d'élaborer, conformément à sa vocation, des propositions. Fonctionnement : Les groupes d'Etudes dont le programme des travaux a été débattu par le Conseil d'Orientation sont mis en place chaque année. Ils sont présidés par un élu, assisté d'un rapporteur. Leurs travaux sont l'occasion d'auditionner largement nos adhérents. Rapport : A l'issue de ses travaux, chaque groupe remet un rapport d'analyse et de propositions, édité par l'Institut de la Décentralisation et transmis aux décideurs publics (parlementaires, élus locaux, gouvernement, associations) et aux médias. 2004 1986-2004 : dix huit ans de démocratie régionale. Vers une maturité politiques des régions françaises ? 2002 Quelle(s) démocratie(s) d'agglomération ? 2001 Etat, organisation territoriale : de la Réforme aux évolutions constitutionnelles 2000 L'action publique par convention, les politiques contractuelles aujourd'hui. La nouvelle donne de l'investissement public local. Comment faciliter "l'investissement utile" ? 1999 La fin annoncée du "Jardin à la française" 1998 Territorialisation de l'action publique et subsidiarité : Comment financer la demande sociale ? La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne Décentraliser les politiques de sécurité : acteurs, compétences et territoires 1996 L'intégration européenne des collectivités locales dans le processus communautaire de négociation et de décision De l'intercommunalité fonctionnelle à la supracommunalité citoyenne 1995 L'emploi et les collectivités locales : pour une économie plus dynamique et plus solidaire La décentralisation dans la loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire 1994 Finances locales, transparence financière et démocratie Inégalités et exclusions : les pouvoirs locaux à l'épreuve du "social" Pour commander les "Cahiers de l'Institut de la décentralisation" 1986-2004 : dix huit ans de démocratie régionale. Vers une maturité politiques des régions françaises ? Rédigé par Romain Pasquier, chargé de recherche au CNRS et préfacé par les présidents de l’ID, le rapport s’interroge sur les conditions de l’émergence en France d’une véritable démocratie régionale. La réforme de décentralisation engagée par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et le mode de scrutin adopté pour les élections régionales de mars 2004 ne parviendront pas, seuls, à favoriser une régionalisation de la vie politique. Ainsi, le rapport envisage quelques pistes pour une réforme du fonctionnement du système politique français favorable à la naissance d’un parlementarisme régional. retour haut de page Quelle(s) démocratie(s) d'agglomération ? - 2002 Ce rapport est le fruit des travaux d'un Groupe d'experts présidé par Jean-Pierre Balligand, co-président de l'Institut de la Décentralisation, et rapporté par Jacques Caillosse, professeur à Paris II. Evoquée puis repoussée lors des débats parlementaires relatifs à la loi Chevènement, retracée dans le rapport Mauroy avant d'être relayée par le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, cette question non résolue constitue l'armature du présent rapport.

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ANALYSER ET PROPOSER... Au sein du département Etudes et Propectives de l'Institut de la Décentralisation, les groupes d'étude ont pour mission d'explorer sous un angle analytique, prospectif et technique les grands enjeux des collectivités territoriales et d'élaborer, conformément à sa vocation, des propositions. Fonctionnement : Les groupes d'Etudes dont le programme des travaux a été débattu par le Conseil d'Orientation sont mis en place chaque année. Ils sont présidés par un élu, assisté d'un rapporteur. Leurs travaux sont l'occasion d'auditionner largement nos adhérents. Rapport : A l'issue de ses travaux, chaque groupe remet un rapport d'analyse et de propositions, édité par l'Institut de la Décentralisation et transmis aux décideurs publics (parlementaires, élus locaux, gouvernement, associations) et aux médias. 2004 1986-2004 : dix huit ans de démocratie régionale. Vers une maturité politiques des régions françaises ? 2002 Quelle(s) démocratie(s) d'agglomération ? 2001 Etat, organisation territoriale : de la Réforme aux évolutions constitutionnelles 2000 L'action publique par convention, les politiques contractuelles aujourd'hui. La nouvelle donne de l'investissement public local. Comment faciliter "l'investissement utile" ? 1999 La fin annoncée du "Jardin à la française" 1998 Territorialisation de l'action publique et subsidiarité : Comment financer la demande sociale ? La gestion déléguée des services publics locaux à l'heure européenne Décentraliser les politiques de sécurité : acteurs, compétences et territoires 1996 L'intégration européenne des collectivités locales dans le processus communautaire de négociation et de décision De l'intercommunalité fonctionnelle à la supracommunalité citoyenne 1995 L'emploi et les collectivités locales : pour une économie plus dynamique et plus solidaire La décentralisation dans la loi d'orientation sur le développement et l'aménagement du territoire 1994 Finances locales, transparence financière et démocratie Inégalités et exclusions : les pouvoirs locaux à l'épreuve du "social" Pour commander les "Cahiers de l'Institut de la décentralisation" 1986-2004 : dix huit ans de démocratie régionale. Vers une maturité politiques des régions françaises ? Rédigé par Romain Pasquier, chargé de recherche au CNRS et préfacé par les présidents de l’ID, le rapport s’interroge sur les conditions de l’émergence en France d’une véritable démocratie régionale. La réforme de décentralisation engagée par Jean-Pierre Raffarin, Premier ministre et le mode de scrutin adopté pour les élections régionales de mars 2004 ne parviendront pas, seuls, à favoriser une régionalisation de la vie politique. Ainsi, le rapport envisage quelques pistes pour une réforme du fonctionnement du système politique français favorable à la naissance d’un parlementarisme régional. retour haut de page Quelle(s) démocratie(s) d'agglomération ? - 2002 Ce rapport est le fruit des travaux d'un Groupe d'experts présidé par Jean-Pierre Balligand, co-président de l'Institut de la Décentralisation, et rapporté par Jacques Caillosse, professeur à Paris II. Evoquée puis repoussée lors des débats parlementaires relatifs à la loi Chevènement, retracée dans le rapport Mauroy avant d'être relayée par le projet de loi relatif à la démocratie de proximité, cette question non résolue constitue l'armature du présent rapport. retour haut de page Etat, organisation territoriale : de la Réforme aux évolutions constitutionnelles - 2001 "Etat, organisation territoriale : de la Réforme aux évolutions constitutionnelles", présidé par Adrien Zeller, Président du Conseil régional d'Alsace, Co-président de l'Institut de la Décentralisation ; Jean-Pierre Balligand, Président du Conseil général de l'Aisne, Co-président de l'Institut de la Décentralisation ; Robert Savy, Président de la région Limousin ; Pierre Méhaignerie, Député, Président du Conseil général d'Ille-et-Vilaine ; sous la direction de Hugues Portelli, Professeur à l'Université de Paris II, Directeur Scientifique de l'Institut de la Décentralisation.

Ce rapport est l'aboutissement des travaux du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation, " Décentralisation

Président du Groupe d'étude : Yves Fréville, Sénateur d'Ille-et-Vilaine Rapporteurs : - Antoine Coutière, Adjoint au Contrôleur général, Caisse des Dépôts et Consignations, - Jean-Michel Uhaldeborde, Professeur d'Economie à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour Le rapport d'étude consacré à "la nouvelle donne de l'investissement public local" a développé ses recherches autour de 3 questions centrales : - L'investissement public local est-il en crise ? - Quelles sont les incertitudes pour une reprise durable de l'investissement public ? - Comment créer les conditions de décisions d'investissement efficace ? Les recommandations du Groupe d'étude s'articulent autour des 4 axes de propositions suivants : - Réévaluer l'importance et les effets de l'investissement public local - Se doter des bons outils d'analyse et de gestion - Clarifier le cadre décisionnel -Reconsidérer les modes de financement

Ce rapport est l'aboutissement des travaux du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation, présidé par Daniel Hoeffel, Sénateur du Bas-Rhin, et animé par Alain Faure, Chercheur au CNRS, Cerat, Institut d'Etudes Politiques de Grenoble. Sommaire : I - Le modèle français d'administration territoriale au tournant ? La panne sèche en repères "providentiels" Des tabous explicitement remis en cause Les chantiers multiformes de l'agir territorial II - Une subsidiarité en formation : l'affirmation d'un système territorial et négocié ? L'esquisse de nouvelles professionnalités La gestion des intérêts ancrés dans la cité III - Propositions : Vers la subsidiarité, ou comment repenser "L'Etat du Local" ? Les émancipations liées au développement local Les responsabilités politiques du management territorial La codification d'une action publique "subsidiaire" Sommaire : I - Comment optimiser l'acte budgétaire ? II - Comment évaluer les politiques publiques locales ? III - Comment observer les tensions sociétales ? IV - Comment développer la concertation avec les usagers ? V - Comment "acculturer" les acteurs aux méthodologies du changement en milieu administratif ?

Rapport du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation " Finances locales et demande sociale ", présidé par Jacques Guyard, Député-Maire d'Evry, et animé par Jean-Christophe Parisot, Conseiller Technique, Cabinet du Maire d'Amiens. Sommaire : I - Comment optimiser l'acte budgétaire ? II - Comment évaluer les politiques publiques locales ? III - Comment observer les tensions sociétales ? IV - Comment développer la concertation avec les usagers ? V - Comment "acculturer" les acteurs aux méthodologies du changement en milieu administratif ?

Rapport du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation " Gestion et mode de régulation des services publics locaux ", présidé par Jean-Pierre Balligand, Maire de Vervins, député de l'Aisne, Co-président de l'Institut de la Décentralisation et placés sous la direction d'Olivier Raymundie, Docteur en droit public, responsable du Département " Délégation de service public et politiques contractuelles " Axes Management (Paris). Sommaire : I - Les atouts aléatoires des territoires II - Les compromis du développement local III - L'implication des collectivités sur le front de l'emploi IV - Pour un contrat collectif en faveur de l'emploi V - Axes de réformes VI - Contributions de l'Institut de la Décentralisation au débat sur l'emploi

Rapport du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation "Sécurité : acteurs et compétences", présidé par Claude Pernès, Maire de Rosny-sous-Bois et Président de l'Association des Maires d'Ile-de-France, et animé par Robert Gelli, Ancien procureur adjoint de la République, ainsi que des réflexions de Nicole Chambron, Directrice du Centre Européen de Recherche et de Formation (CERF Fontainebleau), rapporteur principal. Sommaire I - L'insécurité, un phénomène polymorphe II - L'évolution des politiques nationales de sécurité et du monopole d'Etat III - L'évolution des acteurs locaux dessine les contours d'une politique locale de sécurité IV - Vingt-et-une propositions pour une politique locale de sécurité

Rapport du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation "Europe et Collectivités locales", présidé par Jean-Pierre Raffarin, Ancien Député Européen, Président du Conseil régional Poitou-Charentes, et placé sous la direction de Hugues Portelli, Professeur à l'Université Paris II et Directeur scientifique de l'Institut de la Décentralisation. Sommaire : I - Diversité et évolutions contradictoires : l'impossible modèle européen II - L'émergence de références communes et de régulations croisées, à défaut de modèle uniforme III - Degré effectif d'intégration communautaire des collectivités locales et réponses communes : élément de prospective IV - L'avenir de "l'Europe du local"

Rapport du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation, présidé par Jacques Auxiette, Maire de la Roche-sur-Yon, Vice-Président de la Communauté de communes du pays Yonnais, et sous la direction de Christian Lefevre, chercheur au laboratoire "Techniques territoires et sociétés" (LATTS), Ecole Nationale des Ponts et Chaussées/Université Paris-Val de Marne.

Rapport du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation, présidé par Jean-Paul Delevoye, Sénateur-Maire de Bapaume et Président de l'Association des Maires de France, et sous la direction de Jean-Claude Nemery, Doyen de la Faculté de Droit de Reims. Sommaire : I - Les atouts aléatoires des territoires II - Les compromis du développement local III - L'implication des collectivités sur le front de lÕemploi IV - Pour un contrat collectif en faveur de lÕemploi V - Axes de réformes VI - Contributions de l'Institut de la décentralisation au débat sur l'emploi

Rapport du groupe d'études de l'Institut de la Décentralisation "Des territoires en quête d'aménageurs", présidé par Charles Millon, et sous la direction de François d'Arcy, Professeur des Universités, ancien directeur de l'IEP de Grenoble. Sommaire : I - Aux origines de la loi du 4 février 1995 II - La nouvelle planification territoriale III - Le préfet, institution pivot de la déconcentration IV - La décentralisation en attente V - Propositions pour une cohérence globale des réformes prévues dans la loi d'orientation du 4 février 1995